Abus de pouvoir d'un maire

Bonjour,

J'ai achete un terrain de loisir dans le GARD en 2005, avec piscine cuisine douche local technique,toilette.( La piscine figure sur plan du cadastre) puisque quelle à été construite en 1998.Tout ceci figure sur mon acte notarié dans ces termes.
Madame le maire m'a autorisé (verbalement) à mettre une habitation légère (mobil home) sur ce méme terrain.

Aujourdg'hui madame le maire me poursui en cassation pour tout détruire prétextant que c'est une marre alors qu'un impôt est paye chaque année depuis sa construction et que je continu de m'acquité depuis mon achat.
Cette meme élue me demande de détruire mon habitation légère disant qu'elle ne m'a jamais donné l'autorisation. (3 personnes etaient présentent lors de mon entretient avec madame le maire)

Un maire peut-il sous couverture de l'état, de notre pays agir de la sorte, y a t'il un recours pour faire valoir le droit des citoyens contre un maire qui ment et abuse de ce pouvoir?

Bien cordialement

Franny Dernière modification : 29/08/2011

Une autorisation orale n'a pas de valeur.
Avez-vous eu un permis de construire ou une autorisation de travaux au moins ?

excusé-moi
il y a eu avant l'achat définitif une autorisation pour une cuve (béton)
une foie l'achat définitif il y a eu cette accord verbale pour le mobil home puis ensuite les demandes restaient sous la pile de dossiers en mairie n'étaient pas transmises ou restaient sans réponses.

A l'achat j'avais la mème jouissance que l'ex propriétaire de l'eau et de l'électricité qui venait du camping d'a coté. Après mon acte définitif tout a été couper.

Comment peut on se sortir d'une affaire comme celle la?


Cordialement

Franny

Faire les choses légalement.
Il faut une déclaration de travaux pour avoir une piscine
Pour installer un mobil-home à l'année, il faut un permis de construire

la piscine a ete construite en 1978 mais a l'epoque il n'y avait pas besoin de permis de construire l'ex proprietaire là simplement signaler au centre des impôts.

l'ex propriétaire n'a jamais eté ennuye d'autant qu'il etait sur la commune chaque années, la mairie était au courant .Et maintenant il vit dans le village d'a coté ou il a acheté.
Il faut savoir que ces un petit village de 200 habitants.
Pour moi la parole d'un maire vaut d'écrit c'est un représe"ntant de l'état.

A QUI PEUT ON FAIRE CONFIANCE SI NOS ELUS NE SONT IRREPROCHABLES?

Bonjour

Voyez avec le Tribunal administratif, mais prenez contact auparavant avec un avocat afin de savoir si une procédure contre le maire aurait une chance d'aboutir.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Donc pour la piscine, il y a prescription.
Mais pour le mobil-home ... Vu qu'il ne suffit pas de la simple autorisation d'un maire ...

Pour moi la parole d'un maire vaut d'écrit c'est un représe"ntant de l'état. non, localement, le représentant de l'Etat c'est le Préfet.

bjr
le maire d'une commune a t'il le droit sans qu'aucune conventions et ete signees de faire passer les egouts d'un lotissement sur mon terrain qui traversent de part en part plus il m'a pris du terrain pour faire de ma servitude une route communale goudronnee et electrifiee avec l'argent du contribuable.
dans l'attente d'une reponse recevez mes salutations distinguees

non, localement, le représentant de l'Etat c'est le Préfet.Le préfet est le représentant de l'Etat dans le département.

Le maire est le représentant de l'Etat dans la commune. Il cumule dans la commune les deux fonctions de chef de la collectivité locale et de représentant de l'Etat qui sont, au niveau départemental, partagées entre le préfet et le président du conseil départemental. Par exemple, dans les communes dépourvues de PLU, les permis de construire sont délivrés par le maire au nom de l'Etat.

le maire d'une commune a t'il le droit sans qu'aucune conventions et ete signees de faire passer les egouts d'un lotissement sur mon terrain qui traversent de part en part plus il m'a pris du terrain pour faire de ma servitude une route communale goudronnee et electrifiee avec l'argent du contribuable.
dans l'attente d'une reponse recevez mes salutations distingueesIl peut, dans une certaine mesure, imposer des servitudes d'utilité publique. Vous pouvez lire ceci : http://www.mementodumaire.net/responsabilites-du-maire-2/r4-mesures-de-controle-et-pouvoirs-de-police-du-maire/

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et pour les egouts sur un terrain a batir

C'est possible dans le respect des dispositions des articles L 152-1 et R 152-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

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