Bonjour,
une assurance retraite allemande me réclame un trop-perçu de 22000 € (à payer avant le 17 juillet), arguant un trop-perçu depuis le 1er janvier 1992. Bien evidemment je n'ai pas cette somme disponible, et suite à mon appel téléphonique à l'agence, une dame me demande de leur faire une proposition de remboursement.
Je me pose bien évidemment la question: sont-ils dans leur droit de remonter aussi loin dans le temps pour en exiger le remboursement???
Cordialement
Jean-Luc
bonjour
difficile de vous répondre sans connaître le droit allemand sur les délais de prescroption
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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