Bonjour,rnJe me tourne vers des gens pouvant m'éclairer sur un sujet. rnJe suis scénariste amateur et j'aimerai avoir un avec éclairé sur une situation.rnrnDans le scénario (d'anticipation, je précise, mais peu importe), le Ministre de l'Intérieur a "déporté" des SDF en masse. A la fin, je suis censé faire énumérer les peines encourues par le Ministre qui a démissionné "de force".rnrnCependant, bien que je me sois renseigné sur plusieurs sites, je me tourne vers des gens qui s'y connaissent en droit : vous !rnrnPeut-il être jugé internationalement (UE criant au scandale ?) et surtout, quelles peines (termes exacts) est-il possible de lui "infliger" ?rnrnJe vous remercie énormément par avance pour l'attention que vous porterez à ce message.
le Ministre de l'Intérieur a "déporté" des SDF en masse déplacé où ? comment ?rnévitez le terme déporté si ça ne correspond pas au sens du terme
Cela correspond tout à la situation de mon scénario. Je l'ai, qui plus est, volontairement mis entre guillemets pour ne choquer personne. rnDans l'histoire, ils sont devenus hors la loi et tous arrêtés et envoyés de force dans des locaux spéciaux. Je ne pense pas employer le mauvais terme.rnMerci d'avance à ceux qui pourront répondre à ma question de départ.
Dans l'histoire, ils sont devenus hors la loi selon quelle loi ?rn et tous arrêtés et envoyés de force dans des locaux spéciaux. le problème est que c'est trop imprécis. Arrêter des gens hors la loi et les placer en prison, c'est ça ? :)rnVous devez vous placer sur le terrain du respect des droits de l'homme par exemple (donc condamnation de la France au niveau du Conseil de l'Europe, pas de l'UE, et pas d'une personne, du pays)
La loi en question n'est pas citée, c'est une loi future/fictive. Donc pas précisément exprimée. On survole uniquement cela.rnrnQuand vous dites "donc condamnation de la France au niveau du Conseil de l'Europe, pas de l'UE, et pas d'une personne, du pays", cela signifie donc que le Conseil de l'Europe peut juger ce Ministre en particulier ou alors le Gouvernement ?rnrnCe que je recherche, c'est une manière d'incriminer ce Ministre en charge de ces "déplacements de force de SDF" qui, en gros, prend tout à la place du Gouvernement ayant cautionné, bien évidemment, tout cela.rnEst-il possible de trouver des peines ? et si oui, par quelle institution ?rn(Les locaux où les SDF sont stockés sont en surpopulation, dizaines de morts, pagaille dure à gérer, etc...) L'aspect "droits de l'homme" est justement ce que je souhaite mettre en avant.rnrnA la fin du film, il y a un écriteau qui dit :rn"Monsieur X, ex-Ministre de l'Intérieur, fut condamné pour.................."
"Monsieur X, ex-Ministre de l'Intérieur, fut condamné pour.................." rnrnPour épuration socialernPour épuration ou nettoyage du sans-abrismernrn (Les locaux où les SDF sont stockés sont en surpopulation, dizaines de morts, pagaille dure à gérer, etc...) rnrn"Les hangars où les SDF sont parqués. Hangars sans fenetre ni cloison, où wc, cuisine, lit de camp sont à la vue de tous. Où les néons ne sont jamais éteints pour limiter les meurtres dûs à la surpopulation... où les gens s'écharpent pour 1m2...". Où toute dignité leur est retirée
Personne ne peut m'éclairer davantage ?rnMerci de m'aider en tout cas.
Pour épuration sociale rnPour épuration ou nettoyage du sans-abrisme rnrnJe vous ai aidé dans la mesure du possible, puisque rien n'est lié à la réalité, vous pouvez mettre ce que vous voulez
Merci beaucoup corimaa, je laisse la porte ouverte aux autres propositions tout en ayant noté soigneusement votre réponse.
Sachant que ce que je vous ai donné sont des termes existants et non inventés ;)
Et sur le point de la mauvaise gestion, des morts dans des conditions de surpopulation ? rnQui plus est, par qui serait-il condamné ? Question bête mais je ne connais pas suffisamment bien le monde juridique.
Vous devez vous placer sur le terrain du respect des droits de l'homme par exemple (donc condamnation de la France au niveau du Conseil de l'Europe, pas de l'UE, et pas d'une personne, du pays) rnrnMimi vous a repondu sur le sujet, c'est le pays qui serait condamné dans la réalité, mais rien n'empeche que vous fassiez en sorte que le pays se retourne contre un seul homme (comme ça s'est passé pour la contamination du sang à l'epoque, où ce sont ministre et medecin qui ont payés pour tous...)rnrn Et sur le point de la mauvaise gestion, des morts dans des conditions de surpopulation ?rnrnrn CRIME CONTRE L'HUMANITErnL’article 7 du Statut de Rome[texte 1] en détaille la liste, même si elle n'est pas exhaustive :rnrnmeurtre ; extermination ; réduction en esclavage ; déportation ou transfert forcé de population ; emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ; torture ; viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ; persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste (..) ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ; disparitions forcées de personnes ; crimes d’apartheid, autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.rnrnJe ne suis pas sur que ça s'applique à votre "histoire"
Et homicide involontaire ? indirect ? Cela existe ?rnIl a géré ces "déportations" et ce "stockage" en masse. D'où de nombreux morts. Il a donc une responsabilité juridique là-dedans... Quel est le terme exact ?
Quand vous dites "donc condamnation de la France au niveau du Conseil de l'Europe, pas de l'UE, et pas d'une personne, du pays", cela signifie donc que le Conseil de l'Europe peut juger ce Ministre en particulier ou alors le Gouvernement ? nonrnLa cour européenne des droits de l'homme, qui dépend du Conseil de l'Europe et non de l'UE, juge des pays, pas des personnes.rnCe que vous décrivez ne me semble pas être un crime contre l'humanité, donc je doute que la CPI soit compétente.rnrnReste la CJR jugeant les ministres pour des actes faits pendant leur exercice
la CJR qui est ?... rnrnCour de Justice de la Republique
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