Huissier congo validité constat en france

BonjourrnrnQuelle est la valeur d'un constat dans une entreprise congolaise établi par un huissier congolais (pointe à pitre)sur la demande d'une entreprise française?rnrnCe constat a t il la même valeur devant un tribunal français qu'un constat établi par un huissier français ?rnrnOu est il à considérer comme simple témoignage?rnrnN'y a t il pas là atteinte à la souveraineté congolaise?rnrnBonne journée Dernière modification : 22/05/2007

Bonjour,rnrnIl me faudrait quelques précisions, je ne comprends pas trop le problème...

BonjourrnrnLa justice dans chaque pays a son propre mode de fonctionnement.rnrnUn huissier, du moins en France, prête serment., donc il est crédible dans son constat. En Afrique il n'en est pas de même.rnrnAinsi quelle valeur un Tribunal français peut accorder à la crédibilité d'un constat effectué dans ces conditions?rnrnComment une entreprise française peut elle mandater un huissier congolais pour faire un constat à l'intérieur d'une entreprise congolaise, sans titre, sans passer par les services diplomatiques?rnrnIl me semble que la justice dans un pays de droit est là pour protéger ses ressortissants. rnrnQuelle est votre opinion?rnrnBonne journée

Bonjour,rnrnSi je comprend tout, un huissier a fait un constat, en étant mandaté par une entreprise française, dans une entreprise congolaise.rnrnL'huissier est congolais, il a donc, j'ose l'espérer, respecter les principes de la justice congolaise. Ce n'est pas à moi (ni à vous) de décider de la crédibilité d'un huissier congolais, mais à la loi congolaise.rnA partir de là je ne vois pas le problème... Sauf si l'acte a été entaché d'une nullité ou d'un vice. Mais là cela dépasse mes compétences, je ne connais pas les lois congolaises.rnrnPour ce qui est de la protection des ressortissants par la loi d'un pays je ne partage pas vraiment votre avis. Le but de toute justice est de faire appliquer la loi. Si c'est le ressortissant qui a enfreint la loi et l'étranger qui demande réparation, la justice doit condamner son ressortissant...