Bonjour,
Je voudrai savoir si les wc sont obligatoires dans un café, c'est-à-dire un débit de boisson-tabac (aucune restauration n'est faite ni même de sandwich). Autrement dit, un bar est-il tenu de fournir des wc à ses clients.
Merci de votre réponse et de sa source. Si un texte réglementaire existe pouvez-vous me dire où je peux le trouver.
Bonjour,
Non, bien que l'absence de toilettes ne soit pas dans l'intérêt de ce type de commerce, particulièrement si il existe à proximité une concurrence. Les toilettes ne sont qu'un service rendu au consommateur.
En tant que tel, elles lui sont réservées. Petite précision au cas où votre question vous aurait été inspirée par un refus de vous laisser subvenir à un besoin naturel sans consommer.
Cordialement
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