Bonjour,
j'ai besoin de votre aide.
Le 30/11, j'ai acheté sur internet à la société sm...box, 4 places dans un restaurant d'Annecy 99,80 €. Le même jour, j'apprends que ce restaurant n'existe plus depuis plus d'1 an. J'utilise mon droit de rétractation en demandant le remboursement. Le chargé de clientèle m'appelle pour me demander mon RIB, Dès réception, le 7 décembre il me rappelle et m'informe que je serai remboursée au plus tard le 7 janvier.
J'attends toujours malgré mes coups de fil et emails restés sans réponse. Je vais donc envoyer une mise en demeure.
Puis-je utiliser le mot d'escroquerie et auprès de qui dois-je porter plainte si ma mise en demeure reste sans effet ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Bonjour,
Il ne vaut mieux pas.
L'escroquerie devra être démontrée car la justice pénale est restrictive et ne confond pas inertie, incompétence (justice civile) avec manœuvre volontaire significative d'arnaque (justice pénale).
Mieux vaut passer par l'injonction de payer au civil.
Si votre lettre comporte le titre de mise en demeure et un délai raisonnable, elle marque le début de la production d'intérêts sur la somme due.
bonjour et merci Morobar. j'envoie de suite une mise en demeure.
bonjour morobar. suivant vos conseils j'ai adressé une mise en demeure le 17 janvier avec date-butoir au 24 à la société W...box. j'ai reçu ce jour le remboursement d'1 coffret-cadeau, soit la moitié de la somme, l'autre devant suivre sous peu.
je vous remercie ainsi que tous les juristes de ce forum qui répondent sans moqueries ni condescendance, contrairement à un autre forum
Hélas dans l'autre forum que je connais il y a nombre d'interlocuteurs talentueux et bien informés, mais aussi une multitude de piliers de bistrot qui racontent un peu tout et n'importe quoi pourvu que cela mousse.
Il faut donc se faire une idée, à force de lecture, pour faire le tri des avis éclairés, d'affecter une profession probable à chacun des intervenants sérieux, il existe un ou deux médecins, au moins 3 avocats, deux assureurs, un cadre de Pole-emploi, 2 conseillers prudhommaux, un notaire...