Vente véhicule d 'occasion

Bonjour,

Il y a de cela 5 semaines, j'ai vendu un véhicule d'occasion en trés bon état. L'acheteur l'a essayé, le contrôle technique était OK, la vente s'est déroulée sans aucun probléme.

Aujourd'hui, l'acheteur m'envoie une lettre recommandée me disant que le véhicule était en panne (5 semaines aprés la vente) et que le garagiste lui avait dit que c'était l'embrayage ou la boîte de vitesses qui avait lâché.
L'acheteur me demande de prendre en charge les frais de réparations. Je ne me sens absolument pas responsable car la voiture était en parfait état, aucune intervention de ma part n'a éte faite (si ce ne sont que les entretiens périodiques habituels) sur la boîte de vitesses ou sur l'embrayage.

Pouvez vous svp me dire quelle est la législation dans ce cas de figure et si je
risque de devoir payer quelque chose à l'acheteur.

Cordialement. Dernière modification : 25/12/2011

Bonjour,

La boîte de vitesse et l'embrayage sont des pièces d'usure. On ne peut pas prétendre acheter un véhicule d'occasion qui soit, à ce niveau, tout neuf. De plus, vous ignorez qu'elles sont les façons de conduire de votre acheteur ? Ce dernier devra prouver, par expertise judiciaire, que ces pièces concernent les vices cachés. De ce fait, s'il veut apporter la preuve de l'état de ses pièces, elles doivent rester sur la voiture, aucune intervention, à ce niveau, ne doit être faite. C'est sous contrôle d'un expert judiciaire que celles-ci devront être démontées.

La procédure pour vice caché est à la charge de l'acheteur, elle est longue et, durant toute cette procédure (de 1 à 3 ans) il ne pourra pas utiliser cette voiture.

Lisez ceci :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm

Vous êtes un particulier et vous n'êtes responsable que du vice caché, les réparations décrites ne rentrent pas dans les vices cachés.

Bonsoir ,
merci de vos réponses rapides et claires .
Cordialement.