Bonjour,
je suis particulier et j'ai vendu mon véhicule il y a 1 mois et 1 semaine voilà que le nouveau propriétaire me dis que la voiture ne roule plus;
lors de la vente le contrôle technique daté de moins d'un mois et la voiture étais apte a fonctionner.
il me demande le remboursement des frais qu'il vas débourser dans la réparation de la voiture.a t 'il le droit de se rétracter de la vente ?sachant que la voiture a été vendu
quel sont mes droits?
cordialement
Dernière modification : 21/05/2011
Bonjour,
Si le contrôle technique a été fait dans les 6 mois qui précédaient la vente et si vous avez remis le rappport de ce CT à votre acheteur, il appartiendra à ce dernier de prouver ce qu'il vous repproche.
Voir ce lien :
http://www.experatoo.com/droit-routier/vente-achat-vehicule-panne_23072_1.htm
bjr,
pour prouver un vice caché il devra faire appel à un expert judiciaire désigné par le tribunal donc entamer une procédure judiciaire.
s'il répare son véhicule avant cette expertise il n'y aura plus de vice caché.
ne faites rien et attendez.
cdt
bonjour,
je vous remercie pour vos réponses!bonne journée
cordialement
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