Bonjour, j'aimerais savoir, si cela est autorisé de vendre du matériel d'occasion non homologué (ici une tronçonneuse)sur une foire de matériel d'occasion ?
Bonjour,
Il est peu probable que vous puissiez vendre un matériel non homologué dont l'utilisation est donc proscrite sur notre territoire.
En cas d'accident ultérieur votre responsabilité sera totalement engagée.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci. Mais cela est aussi vrai si l'acheteur est bien mis au courant ?
Oui
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés