Bonjour,
La construction de ma maison étant terminée , mon architecte me réclame le solde de ses honoraires et à ma surprise me rajoute la TVA.
jusqu'à ce jour il m'adressait des appels sur lequel était noté un montant suivi de TTC.
Sur le contrat que j'ai signé il est indiqué " l'honoraire de l'architecte est fixé au pourcentage de 9 % du montant total des travaux ttc "
L'architecte m'affirme que les honoraires sont toujours ht même si ce n'est pas stipulé dans le contrat
Est il dans son droit ?
merci pour votre réponse
Dernière modification : 01/10/2012
Bonjour
Vous vous en tenez au contrat puisqu'il est précisé que l'honoraire est fixé au pourcentage de 9% du montant total des travaux TTC.
Vous enoyez une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous informez l'architecte que vous vous en tenez à ce qui avait été précisé dans le contrat qu'il a signé avec vous et que tout litige se réglera devant la juridiction compétente.
Vous garderez une copie de votre lettre.
Vous n'avez rien de plus à payer que ce qui a été indiqué dans le contrat.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
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