Titre exécutoire qui le transmet

Bonjour,
Comment savoir si un titre exécutoire à ete déposer à mon encontre ? Dernière modification : 21/10/2012

Bonjour,

Votre question est trop imprécise pour y apporter un début de réponse.

De quel type de titre exécutoire parlez-vous?

Cdlt

Je suis harceler par credirec qui m ont fait peur et je leurs ai envoyé des chèques pour credit vieu de 10ans. En regardant des forums beaucoup disent qu ils ne peuvent rien faire (saisie salaire ou autre...) si n ont pas le titre.Et je voudrais savoir si je cesses de leur envoyé des chèques est ce que je risque quelques chose ?

Bonjour,

Cette société CREDIREC est spécialisée dans le recouvrement de créances.
Elle semble s'être spécialisée dans le rachat de prêts non remboursés.

Si vous tapez CREDIREC sur google, vous constaterez que cette société est souvent citée pour ses "arnaques". Sue ce site également, il a déjà été question de cette société.

A priori, vous n'avez rien à payer à cette société qui se comporte apparemment et abusivement comme disposant des pouvoirs des huissiers de justice.

Vous n'auriez à rembourser qu'autant qu'elle aurait obtenu par jugement une injonction de payer. Et peut-être que vos anciennes dettes sont prescrites.

Cordialement.

Merci pour votre réponse . Vous pensez que je peut cesser de leur envoyé les paiements sans craindre une saisie quelconque ?

Bonjour

En envoyant les chèques, vous avez reconnue votre dette qui était certainement forclose, en espérant pour vous que ces chèques n'auront pas suspendu le délai de forclsuion.

Voici ce qu'indique le dernier alinéa de l'article L 311-52 du Code de la Consommation (L 311-37 ancien):

" Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L 331-6 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L 331-7 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'articles L 331-7-1."

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Que me conseillez vous? J attend de voir ou je continue de régler ?

Attendez de voir en souhaitant que Crédirec n'engagera pas d'action en justice dans un délai de deux ans à compter du premier impayé.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort