BONJOUR marque de politesse[smile4]
J'ai reçu un courrier d'un huissier qui me dit qu agissant en vertu d'un titre exécutoire rendu en 2000 je dois restiturr mon véhicule faute de quoi le véhicule sera enleve à mes frais...
J'ai reçu ce courrier en lettre normal...je n'ai pas reçu de lettre recommandé. .
MERCI marque politesse.[smile4]
Bonsoir,
Ce titre exécutoire est valable ñormalement jusqu,en 2018, demandez en une copie à l'huissier.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
