Bonjour,
je souhaite connaître précisément l'obligation par rapport à la mention "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération". Est-il obligatoire de l'indiquer sur un ticket qui donne droit à une boisson type "bière" ? Ce n'est pas de la publicité mais un support qui remplace la monnaie.
Merci par avance.
Dernière modification : 14/04/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
