Bonjour
Question posé par un voisin qui doit être saisi sur compte bancaire je n'ai pas la réponse.
Retraite 1050 EUR il est déjà condamné à payer 500 Eur de pension alimentaire sous forme de rente viagère de 500 EUR mensuel.
Question que va faire l'huissier en sachant qu'il doit laisser le sbi donc saisi possible de 65 Eur ou ne va t'il pas s'occuper de la pension alimentaire.
Cordialement
bjr,
rien n'interdit à l'huissier de tenter de faire d'autre saisies sachant qu'à chaque demande de saisie de l'huissier, sa banque va lui ponctionner une centaine d'euros.
si la saisie a lieu avant le paiement de la pension alimentaire, la banque ne lui laissera que le sbi.
cdt
Bi
Merci de vôtre réponse comment peut il saisir alors qu'il y a déjà une saisi direct sur caisse de retraite et il resté 570 EUR donc à saisir 60 EUR la question exacte l'huissier à t'il le droit de passer avant l'autre saisi alimentaire je pense que non car la première saisi est priorité.
Cordialement
Bonjour
Je repose la question sous une autre forme.
Retraite 1070 EUR il y à déjà une saisi direct pour une rente viagère de 500 Eur il reste donc à vivre 570 EUR.
Question
Sur qu'elle base sera effectué la saisi sur 1070 EUR et dans ce cas saisi 180 EUR ou sur 570 EUR et dans ce cas 50 EUR.
Si la saisi doit être effectué sur 1070 EUR le reste à vivre 390 EUR cela ne correspond plus au minimum.
Merci de vos réponse.
Cordialement
La pension alimentaire n'est qu'une charge comme une autre et ne vient pas en ligne de compte dans l'établissement du SBI.
Je suppose en outre qu'il s'agit plus vraisemblablement d'une prestation compensatoire.
On peut en demander la révision (utiliser l'imprimé CERFA 11530*05) auprès du J.A.F. du domicile de l'ex-conjoint.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.