Saisie vehicule suite à un défaut de paiement

Bonjour,

Je vous explique ma situation : j'ai acheté un véhicule fin 2016 dans une concession, à crédit, via le groupe VIAXEL. J'ai toujours honoré mes mensualités. J'ai décidé de vendre mon véhicule fin 2018 car j'en avais plus l'utilité. Cependant aujourd'hui j'ai reçu un mail d'un huissier me disant que mon créancier a demandée la saisie du véhicule suite à 4 mensualités que je n'ai pas pu honorer. Je voudrais donc savoir si le véhicule qui ne m'appartient plus, une carte grise qui n'est plus à mon nom et qui a été vendu il y a déjà 1 an, peut être saisi par l'huissier car il n'était ni gagé ni autre d'où le fait que la vente ai pu avoir lieu ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 12/11/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Sans titre exécutoire en mains, l'huissier ne peut rien faire, il ne peut donc pas saisir le véhicule. La seule chose qui fait est de vous intimider pour régler, à l'amiable, ce dossier, c'est tout.

Lors de cette vente en 2018, en avez vous informé votre créancier et avez-vous clôturé le crédit en lui versant le reliquat de votre dette ?

Bonjour, tout d'abord merci pour votre réponse.
Je me suis renseigné au pret du créancier afin de savoir si je pouvais vendre le véhicule sans lui dire toute fois que le véhicule a été vendu. J'ai remboursé le retard que j'avais eu suite à un accident. Et le reste de la somme pour vivre car je n'avais plus de salaire

Cordialement

Première chose à réclamer à l'huissier, par LR/AR : le titre exécutoire car, comme je vous l'ai dit, sans titre exécutoire il ne peut pas vendre le véhicule.

Sans titre exécutoire en mains, l'huissier ne peut rien faire, il ne peut donc pas saisir le véhicule.


Bonjour Tisuisse,

Ce que vous dites est vrai dans le cadre d'une saisie courante. Mais ce n'est pas le cas pour un crédit affecté avec l'objet du crédit en garantie comme c'est presque toujours le cas pour une voiture. L'organisme de crédit pouvant alors reprendre le véhicule en cas de non paiement du crédit sans avoir besoin d'un titre exécutoire.