Bonjour,
J'ai souscrit à une offre internet en boutique le 20/08 2016 et j'ai décidé de me rétracter le 23 août. Ils me demandent de payer 50 € de frais de résiliation alors que sur mon contrat que j'ai signé, cela n'est mentionné nulle part. En ligne, sur les conditions générales de vente ils parlent du droit de rétractation lorsque c'est en ligne mais ne parle pas du tout de lorsque c'est en boutique. Ce qui correspond à ne rien en dire au final et ce qui, pour moi, m'autorise à ne pas effectuer ce règlement ? Pouvez-vous m'aider ?
Merci.
Bonjour
Il n'y a pas de droit de rétractation pour un achat en boutique.
Le droit de rétractation est valable pour du démarchage à domicile et pour de la VPC, et seul un particulier peut s'en prévaloir, pas une entreprise.
Par contre les frais de résiliation doivent entre mentionnés sur les CGV, en l'absence ce qui serait surprenant de la part d'une entreprise comme xxxxxx, on ne peut rien vous demander.
Bonjour,
Trouvé en quelques secondes sur le site de ce FAI :
estimez vos frais de résiliation
Si vous avez souscrit une offre internet sans engagement après février 2013, la résiliation des services internet haut débit ou très haut débit entraine des frais d'un montant de 50 euros, correspondants aux frais techniques supportés par l'opérateur pour la fermeture du service.
Si l'offre internet que vous détenez a été souscrite avant février 2013 et que vous êtes désengagé, votre résiliation est sans frais.
Je confirme ce qui vous a été dit, pour un achat en magasin, pas de droit de rétractation, ce sera donc une résiliation entrainant les frais de résiliation...
Nouveau
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