Bonjour,
Avec ma compagne nous avons signé un contrat de construction au mois d'avril 2009 et par la suite nous sommes partie à la recherche d'un financement. Le prix étant trop élévé pour nous avons du faires des mois values sur la maison (impossible de résilié loi des 7 jours fini)
Après plusieurs moin values et un financement aacordé, le contructeur et nous meme avons décidé de faire un nouveau contrat pour que ce sois plus clair, que nous avon s reçu il y a mois de 7 jours.
Suite à ça, trouvant la maison toujours trop chere nous avons décidé de poster une lettre avec AR avant la fin des 7 jours de rétractation.
Mes questions sont :
Es ce que ma lettre annule bien les deux contrat car sur le deuxième contrat reçu il porte la mention "annule et remplace le contrat du mois d'avril" ?
Suis je libre de contructeur?
Es ce que je risque des pénalités ?
merci de votre réponse.
Mercator.
Dernière modification : 30/06/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés