Resiliation cours XXXXXXXXXX

Sujet vu 701 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/17 à 18:11
> Droit de la Consommation > Information du consommateur


melissaaaa, Marne, Posté le 15/12/2017 à 18:11
7 message(s), Inscription le 15/12/2017
Bonjour,vois j'ai commencer les cours XXXXXXX en avril 2017 pour un cap petite enfance sauf que je n'ai plus les moyens de payer ceci et je n'ai plus l'envie de continuer cet formation car finalement le commerce m'interrese beaucoup plus.donc voila est ce que si je leur envoie une lettre de résiliation et que je paye pas les 30 % est ce que je vais avoir des problemes usieux contentieux ect ?
car dans tout les cas il ne peuvent pas me prelever c'est moi qui tout les mois payait avec ma carte sur le site

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pragma, Savoie, Posté le 15/12/2017 à 18:53
4850 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Les 30%, c'est pendant les 3 premiers mois, tout esg indiqué dans le contrat que vous avez signé, mais il reste peut-être le cas de force majeure car je pense que si vous n'avez plus les moyens de régler, c'est que vos revenus ont baissé ?

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

melissaaaa, Marne, Posté le 17/12/2017 à 11:34
7 message(s), Inscription le 15/12/2017
Bonjour
D’accord dont on me demandera pas de payer les trois premiers mois? Nan il n’ont pas baisser mais c’est quand même 46 euros part mois et je peut pas me le permettre avec 500 euros surtout que ça n’en mintetresse plus donc est ce que si jarrete il vont porter plainte ou mettre au contentieux ou quelqu’en chose comme ça ?

pragma, Savoie, Posté le 17/12/2017 à 12:24
4850 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Dommage pour vous de ne pas poursuivre, car vous partez pour une bataille longue que vous risquez de perdre si vous n'avez pas de motif contractuellement reconnu pour arrêter.

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melissaaaa, Marne, Posté le 17/12/2017 à 12:59
7 message(s), Inscription le 15/12/2017
Beh ce n’est pas d’un tout ce que j’ai lu dans’ les forums de ce site c’est dit qu’on a le droit d’arrêter et qu’il feront des menaces qui n’aboutiront à rien simplement je leur envoie une lettre et il peuvent pas me prelever´ de’toute facon vu que c’est moi qui l’ai payé tout les moins avec ma carte bancaire sur le site alors qu’est ce qu’il peuvent faire ? J’ai bien le droit d’arrêter quand même

jos38, Isère, Posté le 17/12/2017 à 14:40
970 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour.vous avez déjà votre avis sur la question alors pourquoi la poser? que vous payiez par carte n'empêchera pas les poursuites de l'école . certains juristes disent qu'il n'y a jamais de poursuites de leur part. tentez votre chance en ne payant plus, vous verrez bien et votre phrase" j'ai bien le droit d'arrêter quand même" est fausse. vous avez signé un contrat de votre plein gré avec des obligations.

pragma, Savoie, Posté le 17/12/2017 à 14:59
4850 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Citation :
Beh ce n’est pas d’un tout ce que j’ai lu dans’ les forums de ce site c’est dit qu’on a le droit d’arrêter

Vous êtes ici sur un forum juridique, il n'est dit nulle part que l'ON LE DROIT d'arrêter.
Personnellement, je me suis réréré à l'article L444-8 du code de l'éducation, qui doit être reproduit dans votre contrat. (A vérifier).

Citation :
qu’est ce qu’il peuvent faire ?

Lancer la machinerie des relances, menaces de poursuites, huissier et dépôt de plainte en justice.

Citation :
J’ai bien le droit d’arrêter quand même

Même si l'on sait que leurs procédures n'aboutissent pas toujours, les boites de formation par correspondance UTILISENT LE DROIT.
De votre côté, ce n'est pas un droit, c'est une décision personnelle.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

melissaaaa, Marne, Posté le 17/12/2017 à 21:48
7 message(s), Inscription le 15/12/2017
Donc si je n’ai plus les moyens de payer je dois continuer a payer au Et quand même alors ? J’ai vu sur ce forum qu’ils feront dès menaces qui n’aboutiront pas c’est pour ça que et vous digne cela’ .Si je leur envoie’ mes fiche de paye dans lequel je gagne seulement’ 575 euros ils n’en vont même pas pas moblier à payer?

pragma, Savoie, Posté le 18/12/2017 à 11:59
4850 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Etes vous en situation de surendettement ?

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melissaaaa, Marne, Posté le 18/12/2017 à 12:33
7 message(s), Inscription le 15/12/2017
Bonjour Nan mais il ne me reste rien du tout quand j’ai ma paye mon loyer est de 475 euros en sachant que j’ai l’apl de 269 plus mes facture qui sont de 120 euros sans compter mon assurance habitation internet et les course donc je n’ai vraiment pas les moyens les parents m’aidait pour les cours Minerve mais ils n’ont plus les moyens donc comment je fais s’ils vous plaît ??

pragma, Savoie, Posté le 18/12/2017 à 14:44
4850 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Essayer de vos renseigner au Ministère de l'Éducation nationale (Bureau de contrôle des établissements d'enseignement privé et d'enseignement à distance - 142 Rue du Bac - 75007 Paris).

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

melissaaaa, Marne, Posté le 18/12/2017 à 14:50
7 message(s), Inscription le 15/12/2017
Je peut les contacter part téléphone et leur expliquer ma situation ?

morobar, Vendée, Posté le 18/12/2017 à 16:29
9991 message(s), Inscription le 09/11/2015
Cela ne sert à rien.
EN réalité vous avez parfaitement compris la situation.
Vous êtres juridiquement complètement en tort.
Mais vous escomptez que l'établissement se contentera comme beaucoup (mais pas tous), de menaces sans procédure véritable de mise en recouvrement.
Personne ne vous a obligé à signer un contrat et engager des dépenses au delà de vos possibilités financières.
En matière d'hôtellerie cela se nommerait grivèlerie.

melissaaaa, Marne, Posté le 18/12/2017 à 19:25
7 message(s), Inscription le 15/12/2017
J'ai contacter l'association du consommateur par mail on verra leur reponce. Mes parensts m'aidait a payer les cours mais mes parents non plus les moyens malheureusement.Je suis désolé mais face à cela on devrait avoir le droit d'arreter. donc vous pensez que les menaces des cours minerve aboutiront ??


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