Résiliation cours à distance

Bonjour,
Je me suis inscrite au cours xxxxxx en décembre dernier pour suivre une formation d'auxiliaire de puéricultrice. Malheureusement j'ai des problèmes économiques et personnels assez assez grave et je ne peut plus continuer cette formation.
j'ai appelé pour faire la résiliation et ils m'ont dit que je devais leurs envoyé un courrier et payer 350 de frais de résiliation ... dans le contrat y a très bien écrit que si la cause de résiliation était de force majeur ce que je considère est mon cas il n'y aurai aucun frais de résiliation ... Je sais vraiment pas quoi faire, est ce que je doit vraiment payer les 350 euros ? je n'ai pas du tout les moyen de payer cette somme, alors que j'ai déjà payer 470 euro je trouve injuste de payer une somme aussi importante pour résilié
J'aimerais avoir une réponse de votre part qui puisse m'aider. Merci Dernière modification : 18/08/2019 - par Lag0 Administrateur

Bonjour

Vous envoyez déjà la lettre de résilaition par courrier recommandé avec avis de réception.

Vous précisez que vous avez de très grave problème financier et qu'il vous est impossible de verser une quelconque somme actuellement.

Vous précisez qu'en cas de litige, il se règlera devant la juridiction compétente.

Vous ajoutez que vous n'accepterez aucun appel téléphonique pour vous réclamer un paiement.

Toute demande par téléphone sera vécu de votre part comme un harcèlement moral et vous obligerait alors à déposer une plainte auprès du Procureur de la République.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Je vous remercie, de votre réponse. c'est d'une grande aide.

Bonjours,
J'ai bien envoyé ma lette de resiliation avec tout ce que vous m'avez dit puis aujourd'hui je vien de recevoir un courrier de leurs part disant que je n'avai pas le droit de resilié apres 3 mois, que je pouvai payer la totalité de la formation ... Que de toute manière j'avais 3 ans pour suivre ma formation.
Que si j'avais des problèmes financiers ben je pouvais les contacter pour revoir avec eux un nouvel echéancier. En cas de futur impayer ils seraient dans l'obligation de tranferer mon dossier a un bureau de recouvrement contentieux.
Je ne sais plus quoi faire, je ne veut pas du tout poursuivre cette formation et j'en ai pas les moyen. Qu'est ce que je doit faire ? J'ai peur d'avoir des problemes grave car j'ai deja fait opposition aupres de ma banque

merci de votre réponse

Bnjour,

Un bureau de recouvrement de conteniteux, c'est-à-dire une société de recouvrement, rien de bien inquiétant.

Relisez votre contrat concernant les résiliations et revenez nous voir.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Bonjour Daniela

Je suppose que vous avez reçu une lettre simple, alors n'en tenez pas compte.

Si l'on vous téléphone, vous raccrochez et vous ne répondez pas au courrier qui ne serait pas recommandé.

Vous n'avez rien çà craindre de la société de recouvrement (certainement Créandis) qui comme à son habitude essairera de vous bluffer pas des menaces de saisie de vos biens ou de votre salaire, etc...

Sans titre exécutoire, rien de tout cela ne sera possible.

N'hésitez pas à revenir sur le forum, mais surtout ne répodez pas au courrier et encore moins au téléphone.

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Chamfort

Bonjours,

Tout d'abord merci beaucoup pour vos réponses.

Donc oui j'ai relu le contrat lorsque je voulais résilie et qu'elle ma dit que je devais payer 350 euro ou la totalité de la formation ...
En effet il y avait ecrit que on pouvais résilié dans un delais de 3mois. Sauf en cas de force majeur ... ce qui est vraiment mon cas, je suis etudiante et je n'ai aucune ressource pour payer la formation. J'ai mis un mois pour chercher a les joindre pour pouvoir résilié ... J'ai deja fait opposition auprès de ma banque.
Si j'ai bien compris je repond plus au telefone ni rien ? j'aurai pas des probleme par la suite en faisant sa ?

Bonjour Daniela

Vous n'êtes pas la première personne à avoir ce genre de difficulté avec les Cours xxxxxx dont le Président Mr xxxxxx gère d'autres etablissements de ce genre.

Si un jour vous recevez une lettre de la société de recouvrement xxxxxx, c'est Mr xxxxxx président des Cours xxxxxx qui est également président de xxxxxx.

Je peux déjà vous affirmer qu'il n'y aura jamais d'action en justice contre vous car un juge ne manquera pas de prononcer la nullité du contrat, les articles du Code de l'Education qui régissent les cours d'enseignement à distance n'étant jamais respectés par ce genre d'établissement comme les Cours xxxxxx.

Cours xxxxxx n'est que le nom commercial de xxxxxx.

Donc, vous ne stressez pas et vous laissez l'affaire traîner en longueur.

Si on vous appelle au téléphone, vous répondez qu'il n'y a pas de débiteur des Cours xxxxxx au numéro que vous avez demandé. et vous précisez qu'au prochain appel vous déposez plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral contre Mr xxxxxx président des Cours xxxxxx.

Si vous recevez des lettres simples elles n'ont aucune valeur juridique alors direction la poubelle.

En cas de menace de saisie, vous n'en tenez pas compte, ce sera du bluff.

Sans titre exécutoire émis par un juge, même un huissier ne pourra rien faire.

N'hésitez pas à revenir sur le forum si vous en éprouvez la nécessité, mais pour l'instant vous ne répondez à aucun courrier et vous dites simplement ce que je vous ai indiqué en cas d'appel téléphonique.

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Chamfort

Bonjour,

J'ai bien lu ce que vous m'avez dit, sa me rassure beaucoup car je stress énormément ... Cet après midi j'ai reçu un appel mais je n'ai pas répondu, ils m'ont laisser un message en disant que qu'ils voulaient s'entrenir avec moi pour la résiliation. Je dois les appeler ou pas ?

Merci beaucoup pour vos réponses !!!

Bonjour

Vous n'appelez surtout pas et vous n'écrivez pas.

Laissez du temps au temps.

Si Mr Jean BAUDARD président des Cours Minerve a besoin de finances, qu'il engage une action en justice dont il ne sortira pas vainqueur puisque le contrat sera déclaré nul.

Donc, vous faites la marmotte.

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Chamfort

Bonjours,
J'ai reçu un courrier du cours minerve qui m'informe de mon retard de 133,50 euros a payer sous 8 jours maximum a fin d’éviter une procédure contentieuse. Qu'est ce que je doit faire maintenant ? J'ai vraiment pas envie d'avoir des problèmes ...

Ecoutez les conseils de pat76.

Cdt

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B. PASCAL

Bonjour Daniela

Vous avez, je suppose reçu de nouveau une lettre simple.

Direction l'armoire des souvenirs et vous ne vous tracassez surtout pas, vous n'aurez pas d'ennui.

Pour une somme de 133,50 les Cours Minerves n'engageront pas d'action en justice.

Action qui se retournenra contre le demandeur puisque les articles du Code de la Consommation et du Code de l'Education concernant l'enseignement à distance étant loin d'être respectés par les Cours Minerves (ISFOP), un juge à votre demande en prononcera la nullité.

Alors, pour faire simple, vous ne vous occupez pas de ce courrier qui n'est pas arrivé en recommandé, et n'a donc aucune valeur juridique puisqu'il n'y a aucune preuve de son envoi et de sa réception.

Laissez les Cours Minerve avoir des frais de timbres et ne vous laissez pas influencer par les menaces de saisies ou autres fadaises qui n'auront jamais lieu.

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Chamfort

Bonjours,

j'ai bien compris ce que vous m'avez dit. Merci de vos reponces.

Bonsoir,
Voila j’étais tranquille jusqu’à aujourd'hui j'ai reçu une lettre des cours minerve, j'ai reçu une lettre de mise en demeure ou ils me disent que j'ai un retard de paiement puis que je devais me manifester si non ils entameront une procédure judiciaire contre moi.
Ils me demandent de payer la totalité de la formation ... j'ai encore besoin de vos conseil a fin de savoir ce que je dois faire.
Je vous remercie d'avance.

Bonjour Daniela

C'est une lettre simple ou une lettre recommandée?

Ne vous affolez pas, il n'y aura aucune procédure judiciaire d'engageé contre vous.

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Chamfort

Bonjour,

Ils m'on envoyé deux lettres une par recommandée et une normal.

Bonjour Daniela

Laissez venir la suite, qui sera de nouveau une lettre simple ou une lettre recommandée avec des menaces de saisies et de procédure en justice qui n'arriveront pas.

Un juge prononcera la nullité du contrat puisque les Cours Minerve n'ont pas respecté les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance.

Vous aviez envoyé votre lettre de résiliation à quelle date?

Vous aviez précisé que vous résiliez le contrat pour cas de force majeure et vous aviez justifié cette résiliation en produisant des documents qui prouvaient vos difficultés financières?

A quelle date Les Cours Minerve avaient répondu par courrier, à votre résiliation du contrat?

Petit rappel du Code l'Education.

Article L444-8 du Code de l'Education:

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

Article R 444-26 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

En cas de survenance de l'empêchement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 444-8, à la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. L'organisme privé restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui ne constitueraient pas la contrepartie de services effectivement rendus à la date d'effet de la résiliation.

L'estimation pécuniaire de ces services est faite à proportion du temps couru depuis la date d'entrée en vigueur du contrat.

Article R444-27 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V):

S'il entend faire usage de la faculté de résiliation prévue au troisième alinéa de l'article L. 444-8, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation à l'organisme privé d'enseignement à distance, sans être tenu de la motiver, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

La résiliation prend effet à la date de réception de cette lettre par l'organisme privé intéressé. Celui-ci restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui excéderaient le montant du prix des services effectivement rendus augmenté, le cas échéant, de celui de l'indemnité prévue au troisième alinéa de l'article L. 444-8.

L'estimation pécuniaire des services effectivement rendus est faite comme il est dit à l'article R. 444-26.

Si besoin était, je vous communiquerai tous les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et vous vous apercevrez que Les Cours Minerve ont été loin de les respecter.

Passez un bon Week end sans inquiètude, il n'y aura pas de procédure en justice et un huissier ne pourra rien faire sans titre exécutoire.

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Chamfort

Bonjours, Je suis désolé de répondre que maintenant mais je suis en plaine periode de révisions du Bac

J'ai envoyé ma lettre de résiliation le 27 mars et j'ai bien mis les motif de ma résiliation par contre je n'ai pas envoyé les documents qui prouvaient mes difficultés financières, Les cours minerve m'ont répondu le 29 mars.
J'ai bien lu ce que vous m'avez envoyez et cela me rassure. Merci de votre réponse.

Bonjour

Vous aviez envoyé votre lettre de résiliation en lettre recommandée avec avis de réception?

Vous aviez reçu une réponse des Cours Minerve par lettre recommandée avec avis de réception?

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Chamfort

Bonjour,

Oui j'ai bien envoyé ma lettre de résiliation en lettre recommandée avec avis de réception, par contre la réponse des cours minerve n’entas pas en recommandée avec avis de réception.

Bonjour

Lettre simple en réponse, vous n'avez pas reçu la réponse.

Si la réception de votre lettre recommandée a plus de 8 jours, vous allez voir votre banquier et vous lui dites de ne plus accepter de demande de prélèvement de la part des Cours Minerve.

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Chamfort

Bonjour

Oui sa fait longtemps que la banque n’accepte plus les prélèvement des cours minerve.

Bonjour Daniela

Si il n'y a plus de prélèvements, ne vous tracassez surtout pas pour la suite dont vous menacerait les Cours Minerves.

Il n'y aura pas de procédure en justice demandée par cet établissement d'enseignement dont les soi-disant diplômes de fin de formation ne sont pas reconnus par l'Education Nationale.

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Chamfort

Bonjour
Aujourd'hui j'ai reçu une nouvelle lettre des cours minerve, un avis de mise en recouvrement extérieur disant que dans 48 heures ils vont transmettre mon dossier a une société de recouvrement qui pourra entamer une procédure judiciaire ... Puis avant hier j'ai reçu un appel mais bien sur je n'ai pas décroche ...
Je regrette vraiment de m'avoir précipiter et m’inscrire a cette formation, on m'avait prévenue de faire attention ... j’espère juste que j'aurai pas d'histoire a cause d'eux.