bonjour, une entreprise de photovoltaique qui a fermer et n'a pas fini les travaux de branchement a reçu apparement l'integraliter de la somme part l'organisme preteur et celui ci me demande le remboursement alors que je n'ai pas signer de réception....comment puis je me retourner...merci
Bonjour,
Les statuts de l'association sont-ils ceux auxquels renvoit l'adresse que vous donnez ?
L'association ne semble pas avoir de capacité juridique...
Ne seriez-vous pas en train d'embarquer, accidentellement ou non, guillaume123 dans une nouvelle galère ?
Sous réserves.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés