Remboursement d'un acompte (?)

Bonjour,

J'ai effectué la réservation d'une prestation de service (organisation d'anniversaire) prévue en début 2015 avec paiement d'un acompte (il s'agit bien d'un acompte et pas d'arrhes). 2 jours ouvrés plus tard j'ai demandé l'annulation de la prestation. Le prestataire prend en compte mon annulation et précise que l'acompte ne me sera pas remboursé.
Existe-t-il le moindre recours que je puisse entreprendre pour être remboursé, ou bénéficier d'un avoir ?
Je précise que les conditions générales de ventes n'étaient pas disponibles sur le site web du prestataire et ne m'ont pas été remises lors du paiement de l'acompte dans les locaux du prestataire. J'ai donc pensé que le remboursement de l'acompte se ferait sans difficulté, sous réserve d'annulation dans un délai bref, comme c'est bien souvent le cas chez de nombreux prestataires.

Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

bjr,
que ce soit un acompte ou des arrhes, le commerçant n'est pas obligé de vous rembourser.
la seule différence c'est dans le cas des arrhes, la somme versée est perdue mais le solde n'est pas du alors que l'acompte est un paiement partiel qui interdit tout rétractation et dans ce cas, le solde est du.
un avoir comme un échange est un geste commercial qui n'est jamais obligatoire sauf mentions contraires.
cdt

Bonjour,
Merci pour cette réponse.
N'y a-t-il pas un recours possible du fait que les conditions générales de ventes de la prestation ne m'ont pas été présentées et ne sont pas disponibles sur le site web du prestataire ?

Cordialement

Bonsoir,
Vous avez signé un document qui précise explicitement qu'il s'agit d'un acompte.
Vous êtes censé avoir lu ce document.
La méconnaissance des conditions de vente n'intervient qu'en cas de controverse sur un point qui aurait dû être porté à votre connaissance.
La qualification d'acompte sur un bon de commande signifie que vous en connaissez le sens, puisqu'à défaut de cette mention, la somme versée est réputée constitutive d'arrhes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonsoir,
Merci beaucoup pour cette réponse.
Ceci me contrarie énormément, vis-à-vis du prestataire bien évidemment, dans la mesure où je comprends qu'il n'y a pas de recours contre lui. D'autres prestataires pour le même type de service proposent un remboursement de l'acompte si l'annulation intervient au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.

Merci pour vos conseils
Cordialement

il n'est jamais interdit, dans un but commercial, d'aller au-delà de ce que prévoit la loi.
vous n'avez pas eu de chance, vous avez choisi un prestataire qui, dans votre cas, se limite à ce que prévoit la loi.

Bonsoir , étant moi même dans le commerce , il manque des précisions concernant la prise de commande :
Est-ce un démarchage à domicile de la part du prestataire?
Etes-vous certain de la "conformité" du bon de commande" ou est-ce juste un reçu?
Dans mon entreprise dans le cadre de stages de consumérisme on nous apprend que l'acompte est inaliénable dans le pire des cas (annulation de votre part)pas de remboursement mais un "avoir" sur un prochain bon de commande.
A moins que les lois aient changées....
Cdt.

Bonsoir,

Il ne s'agissait pas d'un démarcharge à domicile. J'ai trouvé le prestataire et je suis allé vers lui.
Il n'y a pas eu de bon de commande. Je me suis acquitté d'une somme (de l'ordre du quart du prix estimé de la prestation) afin de réserver la date et la nature de la prestation.
Il m'a été remis un "reçu client" qui précise la date de la prestation, la formule choisie, le montant de l'acompte et le mode de paiement.
Commercialement je sais quoi penser de ce prestataire. Juridiquement je l'apprends à mes dépends... fabsiap, je crois comprendre que votre entreprise s'inscrit, dans une certaine mesure, dans une démarche commerciale qui privilégie la qualité de la relation avec le client. Cela fait toute la différence.

Cordialement

Bonjour,
Vous avez eu la réponse juridique, le versement d'un acompte scelle définitivement la vente et ne permet aucune rétractation, ni de la part du vendeur (prestataire) ni de la part du client.
Vous avez donc déjà de la chance que le vendeur accepte votre rétractation en conservant l'acompte car il pourrait exiger le paiement du solde.

Bonjour,
démarche commerciale qui privilégie la qualité de la relation avec le client. Cela fait toute la différence.

Comme quoi tout ramener au prix fait oublier les services annexes et les conditions de vente.
C'est cela qui fait la différence, on en a toujours pour son argent, rarement plus mais souvent moins.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.