Bonjour,
Mon cheval a eu un accident suite a une négligence de la personne qui l'avait en pension, mon cheval est mort, la personne m'a proposé de prendre les frais d'equarissage à sa charge, elle a reglé la facture qu'elle a fait mettre à son nom., Presque un mois après, elle me demande, par lettre recommandée, de lui rembourser car je suis la proprietaire et selon cette personne, j'aurais dû, de toute façon, un jour ou l'autre, la payer car mon cheval était vieux.
Est- ce que je suis dans l'obligation de la rembourser ?
Dernière modification : 06/02/2012
Bonjour
Vous ne rembousez rien, et vous demandez par lettre recommandée avec avis de réception à cette personne négligente, de vous adresser une copie du document que vous auriez signé autorisant l'envoi de votre cheval à l'équarrissage.
Vous lui précisez qu'en cas de litige, vous laisserez la juridiction compétente le trancher au visa de l'article 1315 alinéa 1 du Code Civil.
Vous garderez une copie de votre lettre.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour, puisque la acture n'est pas à votre nom, vous n'avee pas à payer, c'est celui qui "passe commande" qui paye d'autant que la facture est à son nom, codialement
Nouveau
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