Bonjour,
J'ai accordé pour une somme conséquente une reconnaissance de dettes à un couple non marié ni pacsé , dans cette lettre chacun reconnait me devoir la moitié de la somme , celle-ci ayant servi à l'achat d'un camping car, hors ce couple se sépare et l'homme désire conserver le véhicule et bien sur la femme ne veut pas payer pour un bien dont elle ne pourra jouir. Quel recours puis je avoir, ai je le droit de demander le remboursement pour non respect des clauses ?
Dernière modification : 07/05/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés