Bonjour à tous!
J'ai une question concernant un achat de véhicule qui sort de l'ordinaire :
nous souhaitons acheter un véhicule d'occasion à un ami, qu'il vient lui-même d'acheter neuf à bon prix, étant collaborateur d'un constructeur auto.
Or cet ami a l'obligation de garder le véhicule en son nom propre pendant encore 2 mois avant de nous faire le certificat de vente officiel pour pouvoir établir la carte grise à mon nom.
Mais il nous propose de nous "vendre" le véhicule immédiatement afin de pouvoir en disposer, de l'assurer à notre nom, mais de faire le certificat de cession avec changement de propriétaire dans 2 mois.
Je n'ai aucun souci quant au fait qu'il nous cédera le véhicule dans 2 mois malgré le fait que nous l'ayons déjà payé (on se connait depuis longtemps et nous nous faisons confiance).
Par contre le point qui nous ennuie tous les 2 est : que se passe-t-il en cas de pépins (accidents graves, décès du vendeur, pb financier important...)?
Dans ce cas là il n'y a aucune preuve de notre entente et le véhicule ne nous appartenant pas, malgré le fait de l'avoir payé en totalité, peut ne jamais nous appartenir avec l'obligation de le rendre sans être remboursé...
Ma question est donc la suivante : existe-il un moyen de nous protéger légalement contre ce type d'imprévu et qui obligerait automatiquement la cession de propriété au bout des 2 mois et ce quoiqu'il arrive (compromis de vente, acte notarié,...)?
D'avance merci pour votre réponse.
Bonsoir,
Mis à part que j'ai de gros doutes sur l'intérêt financier de l'opération.
La carte grise n'est pas une preuve de propriété, mais un titre de circulation.
C'est la facture qui l'est.
Rien ne vous empêche d'établir le certificat de cession et de conserver tous les exemplaires (vendeur et acheteur) non datés, ainsi que la facture originale constatant la cession à votre bébéfice, là aussi non datée.
Ceci afin de pouvoir les dater en cas de gros pépin.
Puis de les mettre en circulation le moment venu.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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