Quel titre de propriété pour un véhicule destiné à la destruction

Bonjour,rnrnMon véhicule de plus de 30 ans doit partir pour destruction. Problème, j'ai perdue sa carte grise et celle-ci m'est demandée par le centre agrée. Dois-je faire une déclaration de perte auprès de la gendarmerie ? Ou comme une carte grise n'est pas, au regard de la loi, un titre de propriété, la carte verte d'assurance automobile peut-elle faire preuve de propriété ?rnMa question est : quel document justifie le titre de propriété d'un véhicule (hormis la cg).rnMerci pour vos précieux conseils.rnCordialement Dernière modification : 08/06/2020 - par Callicarpa

Bonjour,rnrnLa facure est un titre de propriété.rnrnMais la remise à la destructioin implique la remise de la carte grise ainsi que d'un certificat de non gage.rnrnALors vous pouvez tourner et retourner, il va falloir refaire la carte grise.rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468

rnALors vous pouvez tourner et retourner, il va falloir refaire la carte grise.rnrnrnBonjour,rnrnNon ! Il n'y a pas à refaire la carte grise, il faut remettre au centre VHU :rnrnrnrnrnrnFormulaire de déclaration de perternCertificat de situation administrative datant de moins de 15 joursrnFormulaire cerfa n°15776 rnrempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si rnpossible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'exemplaire n°2 au rncentre.rnrnrn

bonjour,rnrntout est indiqué dans ce lien :rnrnhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1468rnrnsalutations

Héllo @lago,rnrnVotre affirmation est cointrariée par le site du service public selon le lien que j'ai indiqué, et lien confirmé par notre ami amatjuris.rnrnEt cela me semble normal si on veut éviter de voir trainer des cartes grises de véhicules hors circulation.

Bonjour morobar,rnC'est, au contraire, ce même site qui explique la procédure pour faire détruire un véhicule dont on a perdu la carte grise. Il n'est pas nécessaire de demander un duplicata, seul le formulaire de déclaration de perte suffit. rnJ'ai eu l'ocasion de faire détruire un véhicule ainsi il y a 2 ou 3 ans...rnrn rnrn