Bonjour,
J'ai été appelé par une conseillère du CNED au début du mois de janvier 2017. Je lui ai dit qu'effectivement j'aimerais reprendre mes études BTS MUC.
Elle me dit comme j'ai déjà fais le bts je n'ai qu'à survoler la 1ere année. Je lui explique que ça fait longtemps que j'ai quitté l'école et que j'ai tout oublié donc j'aimerais reprendre la 1ère année dès le début pour plus d'assurance.
Elle me dit ok et me fait, je cite : "une commande en ligne", au mois de janvier (12.01.17).
Je n'ai pas fait attention en premier lieu que j’étais inscrite comme si j'ai commencé les cours depuis septembre 2016, ce qui fait que j'ai perdu 5 mois ou je pouvais travailler sans me mettre la pression. Commande en ligne effectué le 12.01.17, confirmation d’inscription envoyée par mail le 20.01.17.
J'appel le CNED pour savoir si je pouvais reporter mon année à la rentrée 2017, elle me dit que c'est pas possible et que si je me rétracte je vais leur devoir 65 % du prix (890 euros le prix des cours). J'ai passé en revue les conditions générales et elles stipulent que je dois payer 65 % du prix. Au CNED, je l'ai su à mes dépends, les 14 jours de rétractation entre en vigeur le jour ou on fait la démarche en ligne (commande en ligne) et non le jour ou on vous confirme que vous êtes inscrit.
Est-ce que je suis obligée de payer 65 % des 890 euros comme on me l'a dit par téléphone, ou y a t-il un autre moyen.
Comment peut on exiger 65 % de quelque chose que j'ai à peine touché (j'ai eu le code d'accès le 20.01.2017).
L'article l444.8 entre t'il dans ce cas de figure, car il n'est pas mentionnée sur leurs conditions générales dans la parti rétractation ?
Merci.
Bonjour,
Tout ce que je peux vous préciser, est que le CNED est le seul organisme à poursuivre en justice les éventuels débiteurs.
C'est en effet un organisme qui dépend directement de l'éducation nationale.
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