Bonjour à tous!
J'ai acheté une voiture il y a quelques temps lorsque j'étais encore avec mon ex concubin. La carte grise est à nos deux noms. Il y a de forte probabilité pour que la facture d'achat soit à son nom (je ne l'ai pas en ma possession).
A notre séparation, il m'a réclamé 3.000 € pour que je puisse garder la voiture. J'ai payé. Mais voilà, il refuse de signer les papiers de cession de la voiture, pire encore il me réclame encore de l'argent.
En plus c'est lui qui jusqu'à présent gérait et payait l'assurance. L'assurance arrive à son terme à la fin du mois. Je lui ai proposé de reprendre l'assurance, il refuse. Mais voilà, il refuse aussi de me fournir le nouveau papier de l'assurance.
En bref, je me retrouve avec une voiture que j'ai payé mais dont je ne suis pas la propriétaire, et sans assurance en plus dans très peu de temps ou du moins sans preuve que cette voiture est bien assurée.
Que puis je faire ? puis je assurer cette voiture de mon côté ? Et comment faire le changement de nom sur la carte grise ?
Par avance merci pour l'aide que vous m'apporterez.
Bonne journée.
Bonjour,
Concernant l'assurance, rien ne vous empêche d'en prendre une de votre coté, même si elle fait double emploi avec une autre.
Pour la carte grise, là malheureusement, il faudra que votre ex accepte la cession.
Bonjour,
Pour l'assurance il suffit de téléphoner à l'agent pour obtenir une copie par mail, ou envoi postal à l'adresse indiquée par exemple sur la carte grise ou ailleurs...
Bonjour morobar,
A condition que cette assurance n'ait pas été résiliée...
La résiliation est quasiment impossible de nos jours.
En outre si tel était le cas, comme vous dites il est toujours possible de s'assurer ailleurs.
La résiliation est quasiment impossible de nos jours.
Il suffit de ne pas payer pour être résilié par l'assureur...
Or, comme l'ex ne dispose pas du véhicule, pourquoi paierait-il ?
Bonjour,
Si Mel2017 dispose de la voiture, il lui suffit de relever les infos portées sur la pastille verte d'assurances placée sous le pare-brise. Munie de ces infos, elle contacte l'assureur pour avoir la situation du contrat (en cours ou résilié) et de souscrire un contrat à son nom.
Mel peut aussi demander à la préfecture un duplicata de la carte grise. Elle sera ainsi en règle. Maintenant, si la carte grise est au nom seul de Monsieur, le moyen de contraindre ce Monsieur à faire le nécessaire est de choper des PV à la volée (excès de vitesse par exemple) car c'est Monsieur qui recevra les avis de contravention et devra contester, à ses frais, cela finira par lui coûter plus cher que de faire la mutation demandée.
Bonjour. Merci à tous pour vos réponses. Pour l'assurance, je vais prendre la mienne, je pense que c'est plus sur.
D'autres idées pour les papiers de cession? Les PV c'est très tentant et j'avoue y avoir déjà pensé. Mais connaissant bien Mr, je sais très bien que ce n'est pas ça qui l'obligera à signer les documents...
Pour répondre à Tisuisse, j'ai la carte grise, et elle est à nos 2 noms. Le sien en premier. Je voudrai juste faire enlever son nom, mais impossible sans son accord.
Bonne journée.
Et alors, une signature ça s'imite, même si ce n'est pas très légal, ce sera à lui de prouver que ce n'est pas sa signature, il lui faudra des expertises graphologiques et ces expertises seront à ses frais, non ?
Et alors, une signature ça s'imite
Drôle de conseil sur un forum juridique !!!
Et oui, tout à fait d'accord, mais il y a des fois où ça rend bigrement service, non ?