Bonjour,
je n ai plus de nouvelles de creanciers(financo,lcl,accord) a qui je dois de l argent pour des credits a la conso depuis plusieurs années(4ou5 pour financo je crois). Exste t il un genre de prescription ou autre chose pour faire annuler la dette?A preciser: ils ont fait partie d un dossier de surrendettement devenu quaduc suite au non respect des echeances.Mais je le repete, pas de nouvelles depuis un long moment.
Bonsoir,
S'il n'y a pas de titre exécutoire, il y a prescription au bout de 2 ans.
Donc, ne faites rien pour l'instant. Attendez de voir si on vous réclame quelque chose. A ce moment là, vous revenez nous voir, il faudra envoyer un courrier recommandé AR.
Cordialement.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
merci pour votre reponse mais quest ce qu un titre executoire exactement?
Bonjour sylvain,
Un titre éxécutoire est une injonction faite par un tribunal et qui indique qu'un huissier est mandaté pour intervenir afin de récupérer les sommes dues
Bonne journée.
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
merci de votre reponse,M. PASCAL
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés