Bonjour,
Je souhaite organiser un salon de dégustations privé dans un lieu privé accompagné de restaurations payantes. Quelles démarches dois-je faire afin d'être dans les règles ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Faire toutes les démarches prévues pour l'ouverture d'un restaurant. Voir votre Chambre de Commerce et d'Industrie.
Merci, mais cela n'a lieu qu'une seule journée..... je ne vais pas ouvrir un restaurant si c'est à titre exeptionnel
Mais vous n'avez pas donné cette précision et elle est d'importance.
Dans un lieu privé pour des convives sélectionnés et reçus "sur invitation", vous faites ce que vous voulez. Attention à ne pas distribuer d'alcool, vous auriez des droits à payer.
Des propriétaires-récoltants sont présents pour faire déguster et vendre le vins, est-ce que cela modifie votre réponse?
Là encore, les infos sont données au compte goutte, à la pipette, donc difficile de donner une réponse cohérente.
Oui, bien sûr, car eux ont la possibilité légale de faire goûter leurs vins.
Voire la mairie et/ou la préfecture du lieu du salon pour obtenir les autorisations nécessaires si besoin est.
Non, ce n'est pas que je vous donne les infos au compte goutte, j'ai affiné mon interrogation par rapport à vos réponses.
Là, je vous ai tout indiqué, il ne me reste plus qu'à savoir si je dois demander une ou des autorisation(s) comme vous le notifiez ci-dessus.
Je vous ai écrit quoi en dernier paragraphe de mo dernier message ?
En fait votre projet n'a rien de comparable avec une réunion privée dans laquelle on demande une participation aux frais, comme une surprise-partie.
Vous organisez une réunion commerciale sans statut de commerçant, sans même savoir si le lieu est propice en matière de sécurité et d'accueil du public.
Restons dans le contexte inutial, c'est
à dire sur invitation, dans
un lieu privé et à titre occasionnel,
le projet se veut à raison d'une fois
par an.
Donc que doit-on faire? Merci
Je vous ai donné la réponse, je n'y reviens pas.
Merci pour votre réponse, je n'avais pas vu que ce n'était pas vous (Tisuisse) qui avait écrit le detnier post.
Bonjour,
Restons dans le contexte initial, c'est
à dire sur invitation, dans
un lieu privé
Tous les salons professionnels ont lieu sur invitation.
Lieu privé n'a aucune signification.
Toutes les boites de nuit sont des lieux privés, tous les cinémas ...mais sont soumis aux établissement recevant du public...
Maintenant vous faites comme vous voulez, mais en cas d'incident vous compromettrez les finances de votre famille.
Bonjour,
Effectivement, OK du point de vue de la sécurité, mais si ce projet peut se réaliser, il aura lieu sur un terrain et non dans un local.
Ma question était du côté juridique, si on peut réaliser un tel projet ou pas ?
La réponse est simplement selon les directives de la commune et/ou de la préfecture du lieu de ce salon.