Bonjour,
J'ai entamé une procédure (procédure collective ouverte) contre la société BSP, société de panneaux photovoltaiques.
Je reçois ce jour, une ordonnance de relevé de forclusion, qui dit PAR CES MOTIFS :
en application de la l'article L 622-26 du code du commerce, et statuant en premier ressort,
relevons Monsieur L..... Paul de la forclusion,
disons que conformément aux dispositions de l'article R 622-25 du code du commerce le greffier mentionnera cette créance sur l'état des créances.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe à telles fins de droit .....
Pourriez vous m'expliquer ce que cela veut dire ?
Il est aussi indiqué sur le courrier que j'ai droit de faire un recours si je ne suis pas d'accord, moyennant une provision de 150 € !
Que dois-je faire ? dois-je prendre un avocat ? le montant dû par la société BSP est de 2 400 € ! plus demande de garantie du matériel, car BSP a déposé le bilan, donc qui me garantira le matériel installé sur ma toiture ......
MERCI
LL
Dernière modification : 23/09/2010
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