Bonjour,
j'ai quitéé la france pour m'installer au Canada il y'a 18 mois maintenant, pour mon départ et pour solder certaines dettes j'ai fais un rachat de crédit via le crédit Agricole pour un total de 10000 euros. Sans cautionneur, sur mes revenus de l'époque. sauf que mon salaire ici avec le taux de change et le temps de la reconnaissance de mes diplomes est bien inférieur, je me suis retrouvée dans l'impossibilité de rembourser mes dettes.je suis allée de multiples fois à la rencontre de mes créanciers afin de trouver un arrangement en baissant par exemple mes mensualités mais ils ont toujours refusé.Aujourd'hui cela fait 8mois que je ne rembourse plus faute d'accord trouvé et possibilité financière. J'ai reçut des avis de saisis mais j'ai tout vendu en partant vivre ici donc ils n'ont rien pu saisir.et depuis plus de nouvelles.j'ai déménagé et je ne leur ai pas fournis ma nouvelle adresse.
cette situation m'angoisse beaucoup, je ne souhaitais vraiment pas être dans l'illégalité, j'ai vraiment essayer de m'arranger avec eux.
J'ai peur de me retrouver en prison en passant un jour la frontière quand je rentre voir ma famille...
quelles seront les conscéquences de cette situation?
merci de vos conseils et de votre aide
Dernière modification : 04/10/2012
Bonjour
Vous n'irez pas en prison, l'affaire dépend du Tribunal d'Instance ou de Grande Instance selon le montant de la dette.
Il faudra que le créancier engage une procédure et tant qu'un jugement ou une ordonnance en injonction de payer ne vous aura pas été signifié, vous ne craignez rien.
De plus si un jugement ou une ordonnance en injonction de payer vous était signifié, vous auriez un mois pour faire opposition à l'acte à compter de la date de la signification.
De quand date le dernier impayé?
Vous ne faites rien pour l'instant puisque vous êtes à l'Etranger.
Vous indiquez avoir reçu des avis de saisie, cela n'est possible que s'il y a une décision de justice.
Il y en a eu une?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
ils n'ont pas ma nouvelle adresse c'est peut etre pour cela mais non jamais eu de jugement. c'etait une mise en demeure de la part du service de recouvrement de ma banque qui me menaçait de saisie.
mon installation au Canada est pour le moment définitive.
ça fait 8mois que je ne paye plus.
le montant de la dette est de 10000 euros.
encore 16 mois à attendre et la dette sera forclose si la banque n'engage pas de procédure devant le Tribunal d'Instance.
Vous aviez reçu la mise en demeure en lettre simple ou recommandée?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
lettre simple
la dette peut s'annuler de même là?
aucune chance de me faire arrêter vous etes sur?
Bonjour
Vous ne vous ferez pas arrêter si vous revenez en France voir votre famille.
le non-remboursement d'un crédit à la consommation n'entraîne pas un e peine de prison.
Si il y a un jugement ce sera devant le Tribunal d'Instance qui vous condamnera uniquement à rembourser votre dette avec des intérêts et vous serez condamné à payer les frais.
Comme je vous l'ai précisé dans mon message précédent, si il y avait un jugement ou une requête en injonction de payer, cela vous sera obligatoirement signifié par voie de huissier et vous aurez un mois pour faire opposition à compter de la date de la signification de l'acte.
Cette opposition fera que l'affaire reviendra automatiquement devant le Tribunal d'Instance.
Si la banque n'engage pas de procédure devant un Tribunal dans les deux ans à compter du dernier impayé, votre dette sera forclose.
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Chamfort
Je suis rentrée en France le mois dernier et je n'ai effectivement pas eu de problème.mais aujourd'hui un huissier à téléphoner chez mes parents, qui leur ont répondu en disant qu'ils n'avaient aucune nouvelle de moi.
j'ai de nouveau plusieurs question:
-si ils me retrouvent peuvent ils saisir mon salaire ici au canada?
-je suis en train de faire mes papiers de résidence permanente, ce genre de problème apparaît -il dans mon casier judiciaire?
-si j'ai bien compris tant que je ne signe aucune assignation d'un tribunal, je ne peut pas être convoquer ni arrêter c'est bien ça?
-en faisant des recherches sur internet j'ai lu que quand le montant de la dette s'élevait à plus de 2000euros on pouvait se retrouver en prison?
-bref que dois je faire si actuellement je n'ai en rien les moyens de rembourser ce crédit? disparaître du circuit durant les 2ans avant l'annulation de ma dette?elle n'est annulée que si il n'y a pas de procédure au tribunal de grande instance c'est bien ça?
-j'ai tout essayer de négocier avec eux les montants de ce crédit et de trouver un arrangement qu'ils ont toujours refuser et maintenant je me retrouve dans cette situation...
merci de votre aide
Bonjour
Je ne sais pas où vous sur quel site d'internet vous avez été chercher vos informations, mais vous n'aurez pas de peine d'emprisonnement par ce que vous n'avez pas continué à rembourser un crédit.
Vous ne serez pas arrêté pour cela.
Si l'établissement de crédit que vous aviez cessé de rembourser veut obtenir gain de cause, il devra engager une procédure devant un Tribunal d'Instance.
De quand date le dernier impayé?
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Chamfort
avril de cette année.
et concernant les saisies internationnales?est ce que c'est possible?
Bonjour
Dernier impayé ril 2012, forclusion en avril 2014.
Pour les saisies internationales en dehors de l'Union Européenne, je souhaite bien du plaisir au huissier qui voudra vous saisir au Canada s'il y a un jugement contre vous.
Il faudra d'abord que le jugement (ou une requête en injonction de payer) vous soit signifié.
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Chamfort
pour l'instant il n'y a que des huissiers qui appellent chez mes parents (je ne sais même pas comment ils ont eu le numéro) mais pas de courrier chez eux et encore moins ici au canada vu qu'ils n'ont pas mon adresse...
Vous dites à vos parents qu'ils répondent aux huissiers, qu'ils vont porter plainte contre eux pour harcèlement moral.
Vous êtes certain que ce sont des huissiers et pas des salariés d'une société de recouvrement?
Vous parents ont les coordonnées de cette étude de huissiers.
Les appels téléphoniques n'ont aucune valeur juridique.
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Chamfort
la banque au quelle je dois de l'argent est en ille et vilaine hors l'huissier c'est présenter comme étant de Marseille. Quand ma mère a rappelé le numéro laisser dans le message il s'agissait d'un cellulaire et non d'un numéro de cabinet c'est pour ça que je pense aussi qu'il s'agit d'une société de recouvrement mais je ne suis pas sure.
mes parents ont prétendu n'avoir plus aucun contact avec moi et aucune adresse à leur fournir.
Au prochain appel, que vos parents agissent comme je vous l'ai indiqué.
De votre côté, laissez du temps au temps...
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Chamfort
merci beaucoup. oui je vais faire ça.
merci des réponse en tout cas.
Bonjour,
je suis dans un cas similaire à Lolipop35, et moi meme je souhaite faire une demande de résidence permanente au Canada, est ce que cela va être inscrit sur mon casier judiciaire (les sociétés de crédits m'ont mis en justice ils ont un titre exécutoire) ?
Je vous remercie,
Bonjour Mlise13
Vous êtes certaines que la société de crédit vous a assigné en justcice.
Vous avez eu une copie du titre exécutoire qui a été émis obligatoirement par un juge suite à un jugement (vous auriez dû recevoir une citation à comparaître devant le Tribunal d'Instance) ou alors le créancier avait déposé une requête en injonction de payer et un juge aura pris une ordonnance en ce sens.
le jugement ou l'ordonnance de la requête en injonction de payer doivent vous être obligatoirement signifiés à personne par un huissier.
Vous avez reçu des lettres simples ou en recommandé de la part de la société de crédit?
Il n'y aura aucune inscription sur vos casier judiciaire pour le cas où il aurait eu un jugement auquel vous aurez un mois pour y faire opposition à compter de la date à laquelle il vous sera notifié par un huissier.
Idem pour l'ordonnance en injonction de payer.
Quelle est le montant de la somme qui vous est réclamée et si cela est dû à un crédit à la consommation de quand date le dernier impayé?
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Chamfort
Bonjour Pat76,
A vrai dire je n'ai jamais rien reçu en personne car j'ai déménager à l'étranger, mais je n'ai pu les payer que 5 mois mes crédits après je n'avais plus les ressources.. Dernièrement je l'ai ai contacté m'inquiétant de la situation (je ne veux pas faire l'autruche non plus ce sont des grosses sommes 13000 et 14300 euros) l'une des deux société m'a dit qu'ils avaient un titre executoire et qu'il me le communiquerait à mon adresse actuelle.
J'ai contracté 2 crédits perso en juin 2011, j'ai bien commencé à les rembourser pendant 5 mois, mais après je ne pouvais plus (plus d'emploi), j'ai alors pris contacte avec les deux sociétés et je leur ai demandé un étalement de mes mensualités pour pouvoir continuer de faire face..
Leurs réponses ont été non,
J'ai eu ensuite l'occasion de m'installer au Canada, et je m'y plait beaucoup j'aimerai donc demander une résidence permanente mais pour cela bien évidemment il faut avoir un casier sans peines pénales, or sur un autre forum il m'a été dit que comme mes crédits avaient été contracté en même temps, j'allais être accusé d'escroquerie et donc que j'aurai un casier judiciaire, pourtant je n'ai pas utilisé de faux documents!
Est ce que c'est possible? Alors que j'ai payé des mensualités et demander un réajustement de celles ci pour pouvoir continuer de payer?
Je vous remercie,
Rebonjour
La personne qui vous a dit que vous seriez condamné pour escroquerie parce que vous avez contacté deux crédits en même temps, ne connais rien au droit.
Ce sont les sociétés de crédit qui n'ont pas vérifié vos ressources et vos capacités de remboursement avant de vous accorder des c.rédits assez conséquents.
De quand date le dernier impayé pour chaque société de crédit?
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Chamfort
Ok parce que je m'inquiétais vraiment de cette accusation d'escroquerie!! Vous êtes certains que cela ne puisse pas se produire?
J'avais des revenus corrects 1850€ et juste 500€ de loyer, donc je pouvais vraiment assumé les deux mensualités mais bon bien entendu j n'avais pas prévu de perdre mon emploi, et voilà... La roue qui tourne..
J'ai contracté les deux crédits en juin 2011 arrêt du premier en octobre 2011 et l'autre en novembre 2011, envoi des demandes de réévaluation de mensualités en octobre 2011 pour les deux sociétés,
Donc je peux me retirer l'escroquerie de la tête?
Je vous remercie encore !
bonjour
Pour commener merci de mettre a dispositon votre aide. Jai fais un credit de 22000euros il ya maintenant 3 ans pour un projet qui na pas fonctionner . Avec les problemes dont je me suis retrouver je nais pu rembourser mes mensualités depuis 1ans car j aucun revenue a l'heure actuel, j'ai essayer de trouver du travail dans mon domaine ou autre je nai pas trouver . Il ya un mois j'ai recu une convocation pour un jugement en janvier 2014 . Et a cette date je pars faire des etude d'architecture en norvege . J'ai excréments peur de me faire juger en prison .sachant que j une voiture a mon nom Quelle sont les risques merci
bjr,
il vaudrait mieux que vous rendiez à cette convocation devant le tribunal car si vous êtes convoqués régulièrement et que vous ne répondez pas à cette convocation, le jugement sera rendu même en votre absence de manière contradictoire et votre absence non justifiée sera mal appréciée par le juge.
vous ne risquez pas la prison mais vous serez sans doute condamné à rembourser ce qui est logique et normal et un huissier mandaté par votre créancier cherchera à récupérer les sommes dues avec les moyens dont il dispose (saisies vente, saisie compte bancaire).
à minima faite une courrier pour expliquer votre absence, mais je crains que votre excuse de départ pour des études en laissant une dette de 22000 € ne soit mal apprécié et ressemble plus à une fuite.
cdt
Évidemment que je v m'y rendre mais est ce que je risque une interdiction de sortir du territoire? Et si mes biens sont déjà vendu et que je fais la promesse d le premier emplois je rembourse le crédit. Comment sa pt être aborder ? Et sachant que j déjà rembourser une partis je suis à 18000 .merci d'avance
Bonjour, j ai moi aussi de gros crédits pour un montant supérieur à 200 000 €. je projette de partir vivre en Amérique du sud. Pas pour fuir mais par choix de vie. Du coup, qu est ce que je risque si je pars sans rembourser?
merci de vos réponses
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