Bonjour,
Je suis étudiante et il y a 3 ans je logeais en résidence universitaire. J'ai tout d'abord occupé une chambre de 9 m² pour laquelle je percevais 107 euros d'APL mais les trois derniers mois de l'année j'ai occupé un studio pour lequel je devais percevoir environ 150 euros d'APL. A ma grande surprise j'ai reçu une mise en demeure du crous me réclamant 152 neuros et me menaçant de faire appel à un huissier si je ne payait pas, je me suis rendu compte que la résidence n'avait pas signalé à la caf mon changement de logement (la chambre et le studio était dans la même résidence et c'est à la résidence de le faire comme le secrétariat me l'avait bien expliqué) donc la caf n'avait pas régularisé la situation et la caf refuse de me rembourser car c'était il y a 3ans.
Dois-je réellement payer pour une faute qui n'est pas la mienne ?
Dernière modification : 23/08/2010
Il est étonnant que ce soit exclusivement au bailleur de faire ce signalement à la CAF. Vous n'avez pas vu sur vos relevés CAF que l'allocation logement n'était pas de 150 euros ?
c'est une résidence du crous et c'est la résidence qui envoie les dossiers pour l'APL qui leur est versée directement;(je payait juste la différence ) par ailleurs la résidence m'avait affirmé qu'ils allaient faire le nécessaire , que je n'avais pas à m'inquiéter.Lorsque j'ai quitté le logement on m'a bien spécifié que je ne devais plus rien .Mais la caf n'a pas été versée entièrement; je les ai donc appelés et ils m'ont dit que la résidence ne leur avait probablement pas signalé le changement et que même si elle leur avait signalé je n'aurais le droit à aucun remboursement car c'était il y a plus de deux ans.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés