Menace de poursuite d'une école de cour à distance

Bonjour,

j'ai besoin d'aide , je me suis inscrit en avril 2012 à une formation à distance qui s'appelle comptalia .
je venais de quitter la fac et voulait trouver une formation qui allait me permettre de travailler en même temps car j'avais des problèmes financier mais malheureusement pour moi le travail que j'avais trouvé à été interrompu pendant la période d'essai à cause de problèmes de vision . résultat je demandais régulièrement
des décalage de prélèvement jusqu'au moment ou les prélèvements ne passait plus par manque de provision , j'ai demandé à ma banque de bloquer les prélèvements pour éviter les frais et cela depuis 2012 , j'ai expliqué mon problème au téléphone à comptalia depuis plus de nouvelles pendant 1 an puis la il y'a une agence de recouvrement soi disant agence de recouvrement m'appelle pour exiger le paiement de 3200 euro montant qui reste des 3800 euro
étant en chaumage j'ai dit que je ne pouvais pas les payer et il doit me rappel dans 2 semaines pour savoir .
je n'ai pas dormi de la nuit car je ne sais pas ce qu'ils peuvent faire sachant qu'il m'a menacé de saisi sur compte je vous donne quelleque précisions

- d'abord le contrat m'a été envoyer par e-mail et je l'ai ai retourné par e-mail
- je n'ai jamais envoyer aucun devoir car en réalité j'ai compris très rapidement que je ne pouvais pas suivre les cours et travailler pour les payers en même temps à cause de mon handicap visuel
- je suis actuellement en temps partiel / donc en chômage partiel et ne dispose d'aucun moyen de payer sachant que j'étais ficher banque de france et que j'ai du emprunter 3000 euro a ma sœur pour régulariser cette situation .
du sur mon revenu je donne 300 euro a ma soeur chaque mois
j'ai une petite fille en plus à ma charge
- je n'ai envoyer jusqu'a là aucun courier pour résilier car je croyais qu'il l'avait fait d'eux même sachant que je ne pouvais plus payer .
pensez vous que dans mon cas i y'a une solution ?
peuvent t'ils vraiment me saisir les peu de revenu que j'ai ?
- le numero avec le quel il m'ont appelé n'apparait pas sur les pages jaune mais je peut vous le donner si besoin
merci de vos réponses

Bonjour

Vous envoyez au plus vite une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous indiquez qu'au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education, votre situation financière est un cas de force majeure qui vous oblige à résilier votre contrat d'enseignement à distance.

Vous précisez que tout litige suite à votre résiliation du contrat se réglera obligatoirement devant le Tribunal compétent dont vous dépendez. Vous précisez que vous n'acceptereaz en aucune façon de recevoir des appels téléphoniques, des sms ou mails vous réclamant un quelconque paiment. Vous ajoutez que si cela se produisait vous déposeriez plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral.

Vous précisez que vous ne manquerez pas si le litige devait être trancher par un juge de demander à ce dernier d'examiner le contrat de formation qui vous a été remis afin de savoir s'il l'a été dans les conditions imposées par les articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et que si ce contrat n'est pas conforme aux articles précités il en prononce la nullité et condamne COMPTALIA à vous rembourser les sommes que vous avez déjà versées.

Vous garderez une copie de votre lettre.

. Identité

COMPTALIA
635 avenue Robert Malthus 34470 PEROLS - FRANCE
SAS au capital de 55 000 €
RCS Montpellier B 439 072 281
SIRET : 439 072 281 000 33
Code APE : 8559A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20439072281
Standard : +33(0)4 67 99 88 20

Etablissement privé d’enseignement à distance n°0342039G déclaré auprès du Rectorat de Montpellier, numéro de déclaration d'activité 91 34 049 50 34 auprès de la préfecture de la Région Languedoc Roussillon.
Une école du groupe 2MI, SAS. au capital de 1 125 000 €.

Directeur de la publication : Pierre CHARVET

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bonjour ,

je vous remercie de votre réponse , mais je voudrai savoir: le fait que je les envoie le courrier que 2 ans après ne peuvent -t-il pas pour cette raison exiger le paiement au motif que je n'ai pas résilier le contrat même si je n'ai jamais envoyer de devoir ou même si je ne consultais même plus leurs site .
en vous remerciant encore d'avance de votre réponse et du formidable travail que vous faites pour les gens comme moi

Oui enfin en l'espèce le cas de force majeure ne peut aucunement être évoqué.
En effet l'extériorité à la personne qui l'invoque est absente.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.