Bonjour,
Je fais appel à vous car je commence à être à cours d'idées et de solutions. J'ai un litige avec le Crédit Mutuel du Sud Ouest pour un crédit revolving contracté en Avril 2004. Je suis actuellement fiché Banque de France pour un découvert bancaire sur un compte clôturé depuis plus de 10 ans.
Je vais vous détailler à peu près tout ce qui s'est passé ainsi que ce qu'il en est aujourd'hui :
- avril 2004 => obtention d'un prêt au Crédit Mutuel Victor Hugo d'un montant de 750 €,
- avril 2006 => rehausse du crédit à 1.800 €,
- août 2008 => première lettre de relance envoyée en AR concernant le crédit et un découvert,
- juillet 2010 => entente verbale avec un huissier de justice pour un
remboursement mensuel, la dette s'élevait à 1.688 € pour le crédit et
830 € pour le découvert,
- août 2013 => levée du premier FICP,
- fin d'année 2013 =>, j'ai pu faire un crédit immo sur 25 ans et un prêt auto courant Juin 2014,
- juillet 2017 => j'ai arrêté de rembourser les huissiers suite à un
problème familial . J'ai reçu plusieurs lettres de relance de la part de
ce cabinet et, sur la dernière lettre, la dette s'élevait alors à 328 € pour le crédit et toujours le même montant pour le découvert,
- novembre 2017 => courrier d'un autre organisme (Sud Contentieux) avec une dette qui est passée à 3.010 € pour le crédit et 860 € pour le
découvert,
- avril 2018 => dernière lettre reçue de la société Sud Contentieux avec une demande en injonction de payer (reçu en lettre simple),
- au mois de Juin 2020, je suis allé voir ma banque actuelle pour un prêt auto. Elle m'a indiqué que ce n'était pas possible, étant donné que je suis FICP. J'ai donc contacté le Crédit Mutuel pour savoir si le bloquage venait de leur agence mais ils m'indiquent que je n'ai plus de compte chez eux.
J'ai demandé un relevé banque de France, qui me confirme que j'ai bien un compte au CM et que je suis fiché pour un découvert depuis septembre 2017. Mon conseiller actuel m'a parlé qu'un compte clôturé débiteur pouvait en être la cause. Retour au CM qui finalement me trouve bien ce compte clôturé avec un solde débiteur de 865 €. Je leur ai posé plusieurs fois la question s'il n'y avait rien d'autre mais ils m'ont confirmés que non. Je leur ai donc fait un chèque de 865 € et ils m'ont dit qu'ils me contacteraient pour me confirmer le défichage.
Quelques jours après le CM m'appelle pour me signaler qu'il ne voulait pas me déficher car j'ai toujours un litige de 3.550 € et que le chèque que j'avais fait à été posé sur le compte clôturé en attendant.
A partir de là, je leur ai demandé de me fournir les éléments de ce
crédit et la seule réponse que j'ai eu, c'est qu'il ne peuvent pas, étant donné que cela remonte à plus de 10 ans.
Je me suis rapproché de mon assistance juridique qui m'a parlé d'un délai de forclusion et de prescription puis m'a dit ne pas pouvoir faire grand chose et de me rapprocher d'une association de consommateurs ... ce que j'ai fait et la seule solution de "UFC Que Choisir" a su m'apporter, ce que si je ne veux plus être FICP, c'est de payer les 3.550 € ce qui m'est impossible financièrement.
Après maintes recherches sur le net, j'ai cru comprendre qu'un organisme ne peut ficher deux fois pour le même dossier. Existe-t'il un texte de loi concernant cette interdiction ? De plus, je suis fiché pour un découvert qui, finalement, a été soldé le 30/06/2020. Je voudrais leur envoyer un courrier en AR, leur demandant de faire la levée sous peine d'en informer la CNIL, mais je voudrais avant tout m'assurer d'être dans mon bon droit.
Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous serez m'apporter.
Dernière modification : 09/02/2021 - par Tisuisse
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