Jugement, avec titre exécutoire de 2002, signifié 19 ans plus tard.

Oui , mais je viens de m'en rendre compte en relisant la signification du 09/03/2021 au sujet des intérêts prescrit.
Dailleurs il n'y a pas que les intérêts qui sont prescrits .
Mon jugement de 2002 également.
Mais ils savent très bien que j'ai fait appel , c'est peut-être pour cela qu'ils n'insiste pas , pour l'instant.

bonjour je viens de me rendre compte qu'il ont appliqué la prescription sur les intérêts, sur une seule date , j'ai dû mal à comprendre , très difficile à déchiffrer, c'est très vague.
jugement à titre exécutoire de 2002
principal : 1766
intérêt calculés 2468
= 4224
ensuite
acte de signification 87
diligence effectuées 92
émoluments proportionnel
92
le 31/10/2019 intérêt prescrit
- 1632
totaux généraux 3002
solde débiteur 2847

c'est vraiment des empaffer !
et le mot est faible !

acte de signification 87
diligence effectuées 92

Quels montants?


le 31/10/2019 intérêt prescrit
- 1632

Pourquoi 2019?

la prescription des intérêts est de 5 ans ou 2 ans pour les prêts consommation. Donc cette soustraction est fausse.



Pour info calcul d'intérêts composés à 8% l'an pour 1800€

Après 5 ans, vous disposerez d'un capital de 2 644,79 €.

Ce capital est composé de


Investissement initial 1800


Intérêts 844.79€

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

bonjour et merci pour votre réponse.
par contre je me suis trompé, sur une chose, ce n'ai pas un jugement à titre exécutoire de 2002
c'est une ordonnance d'injonctif de payer à titre exécutoire, par PV recherche infructueuses .
SIGNIFIÉ LE 09/03/2021 , par un huissier
signification de cession de créance et de titre exécutoire.
je pense que ma seule chance est le pouvoi en cassation.

les délais de réaction sont très courts

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

veuillez m'excuser je ne comprends pas votre réponse...
(les délais de réaction sont très court )
si vous pouviez m'éclairer un peut plus...
en vous remerciant.
cordialement.

en ce qui concerne pourquoi
c'est inscrit intérêts prescrit 31/10/ 2019 - 1632 euros.
je n'en ai aucune idée.
vous me dîtes qu'ils on fait une erreur pour soustraire la prescription des intérêts, à ce moment là , à quel montant ce retrouve ce que je dois vraiment ?
car là je suis perdu...
sauf si j'arrive à avoir une prescription totale sur ce titre exécutoire de 2002 .
je vous en remercie par avance.
cordialement.