Forclusion découvert bancaire

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Bonjour,

je reçois ce jour une lettre AR d'un groupe de recouvrement, concernant un découvert bancaire au C L datant de 1993, me disant que j'ai été condamné en 1995 par le tribunal de grande instance de paris à rembourser un découvert de 59.119 FF.

Y a-t'il forclusion vu le relais et sachant que c'est le premier courrier que je reçois concernant ce découvert, datant de l'époque ou j'ai un petit magasin en nom propre ?

Merci.

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amajuris Modérateur

bonjour,
s'il y a eu un jugement valant titre exécutoire, jugement qui a du vous être signifié sauf si vous avez déménagé sans avertir votre banque, ce titre exécutoire est valable jusqu'en juin 2018.
salutations

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amajuris Modérateur

mais comme il existe un titre exécutoire, le créancier peut demander à un huissier de faire exécuter le jugement y compris au moyen de saisies jusqu'en juin 2018.

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bonsoir,
en fait c'est un cabinet et le signataire est rédacteur juridique, il n'est porté nul part que c'est un huissier, le courrier est arrivé en AR
et vu que je suis a découvert, je vais sagement attendre juin 2018
ce qui m'étonne, c'est qu'il s&git de cheques que le CL a l'époque a honoré alors que je n'avais aucun découvert autorisé.
ce n'etait pas un credit ou des cb, et en plus c'était un compte pro pour une boutique aux puces.
merci de vos conseils avisés

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amajuris Modérateur

attention quand même, s'il existe un titre exécutoire, un huissier à la demande du créancier peut effectuer une saisie attribution sans prévenir.

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Bjr,
ce qui m'étonne, c'est qu'il s'agit de chèques que le CL a l'époque a honoré alors que je n'avais aucun découvert autorisé.
Vous avez eu l'occasion lors de l'audience en tribunal d'exprimer vos doutes sur les erreurs ou négligences de votre banque qui a ainsi aggravé votre situation financière.