Engagement écrit d'une entreprise non respecté.

Bonjour,

Nous avons fait construire courant 2010, après moult aléas pendant les travaux (délais non respectés, malfaçons, etc...), nous avions demandé un engagement écrit pour solutionner les derniers problèmes, à savoir le remplacement de deux fenêtres de toit non conforme au contrat. L'engagement a été édité-signé en septembre 2010. Nous avons relancé en AR au mois de décembre : Aucune réaction.
Nous avons essayé de les contacter, mais les responsables nous ignore depuis Janvier (nous n'avons comme interlocuteur que la secrétaire...). Nous venons de les relancer récemment par AR avec une menace d'injonction de faire : Aucune réaction.
Je viens de faire des recherches sur cette démarche, et il en ressort que la plupart du temps, elle est refusée et donc pas prise au sérieux par celui qui en reçoit la menace (surtout que là, il n'y en a pas pour des milliers d'euros).
Nous ne voulons pas nous mettre dans les frais, car il existe d'autres démarches, mais elles sont onéreuses, car même si on peut prétendre à faire payer l'entreprise pour ces frais, il faut tout de même les avancer! Par principe, ça nous bouffe de savoir que ces co****** vont s'en tirer sans même nous dédommager. Que peut-on faire? Dernière modification : 15/06/2011

Bonjour

Ce n'est pas la menace d'une procédure d'injonction de faire qui peut impressionner le constructeur, surtout à notre époque. Tout au plus, l'amuse-t-elle.

Il a pris des engagements qu'il ne tient toujours pas, malgré vos courriers RADAR, saisissez le juge des référés pour demander l'achèvement des travaux sous astreinte et réclamez des dommages et intérêts si le délai de livraison est dépassé. Faites-vous assister d'un avocat.

Ôtez-nous un doute, vous n'avez pas souscrit l'assurance dommage ouvrage ?

Cordialement



Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

Non, nous n'avons pas souscrit de "dommage ouvrage" : c'est très onéreux et sans réelles garanties.

Dans le dernier recommandé nous lui proposions même de ne pas se déplacer (l'entreprise étant à 1h30 de route, la rentabilité de l'intervention est nulle pour l'entreprise) et de nous indemniser de la valeur des travaux.

Nous avions bataillé ferme lors de la réception des travaux pour obtenir une ristourne sur le solde des travaux, certains de ceux-ci étant plus que douteux. Je vous épargne la liste interminable... Nous avons obtenu 1000€ et le changement de 3 vélux sur 4. En effet, comme ils ont maintes fois tentés de nous flouer, nous avons passé au peigne fin toute la maison, et nous nous sommes aperçus, entre autres, que les Vélux étaient des "Standard" au lieu de "confort" comme stipulé dans le contrat. Nous avons donc exigé qu'ils soient changés. Lorsqu'ils sont venus, ils ont remplacé les 3 vélux, mais l'un d'entre eux était abîmé, nous avons donc exigé qu'ils nous le remplacent, ainsi qu'ils nous fassent un prix pour changer le quatrième.

Après de houleuses négociations, ils nous font parvenir ce fameux engagement à solutionner le problème : nous attendons encore...

Nous avons vraiment la haine, car chaque fois que nous montons cet escalier de travers, que nous empruntons ce couloir à 8 mm de faux-niveau et que nous aspirons chaque jour la poussière qui tombe du plafond depuis un an (et j'en passe!), on se dit que l'on a été trop gentils . C'est pourquoi nous ne voulons pas les lâcher! Nous ne voulons pas non plus nous mettre dans les frais... Bref, un vrai dilemme.

Merci pour vos réponses. Cordialement.

Bonsoir,

".... nous n'avons pas souscrit de "dommage ouvrage" : c'est très onéreux et sans réelles garanties". Sans réelles garanties est un bouteillon qui circule et que l'on se plaît à répéter, libre à vous d'y croire.

Quant à son coût élevé, vous le devez aux entrepreneurs comme le vôtre qui, croyez-moi, passerait pour un enfant choeur en comparaison de ceux que j'ai pu rencontrer, sans parler de l'union sacrée de certains ou compérage etc...

Je comprends tout ce que vous pouvez ressentir, votre haine, ayant été mandataire de maîtres d'ouvrages.

Compte tenu des malfaçons dont vous faites état et de probables, non encore recensées ou apparues, je persiste pour une action en référé près du TGI (avocat obligatoire). Un expert sera probablement désigné.

Je vous le concède, cela à un coût. Seuls, malgré toute la bonne volonté qui vous anime, vos chances d'aboutir sont plus que limitées, particulièrement si vous êtes profanes.

Je crains que le constructeur ne vous ait déjà casés au fond de ses oubliettes, surtout si il a été payé.

Cordialement




Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

Concernant la "dommage-ouvrage" je persiste à dire que c'est peu fiable comparé au tarif. J'ai eu suffisamment d'exemples concrets. Je suis moi même artisan dans l'agencement (je travaille seul) et je suis régulièrement confronté à des personnes désabusées qui ont investi dans ce genre "d'assurances".

Lors d'un litige, les entreprises s'affairent à déceler la moindre faille dans l'énoncé des clauses et finissent par passer au travers : 8000€ (en moyenne) du budget qui est investi, la plupart du temps, dans de l'air (comme toutes les assurances d'ailleurs...).

Concernant la connaissance du droit, j'ai passé de longues heures à potasser les textes et j'ai conscience que, à moins d'avoir de l'argent à gaspiller pour tenter le coup, les chances d'aboutir sont quasi nulles. Je regrette de n'avoir pas gardé les 5% et d'avoir mandaté un expert comme je le souhaitais lors de la réception (je n'ai d'ailleurs toujours pas retourné les documents, car il n'y a pas eu de réception de travaux à proprement dite...). Pressés par le temps et fatigués du stress généré par les travaux, nous avons cédé trop vite à une compensation qui s'avère bien maigre, compte tenu du résultat.

Comme bien souvent, le manque de moyens musèle rapidement celui qui veut mordre. Pour être honnête, je savais depuis le départ que cet engagement ne serait pas respecté, mais voilà, l'espoir fait vivre. Je n'ai néanmoins pas grillé toutes mes cartouches, je connais personnellement une personne qui travaille en partenariat avec cette entreprise (elle lui fournit 50% de son travail!) et je n'aurais aucun scrupule à lui démontrer qu'elle travaille avec des en******! Je compte sur elle pour mettre la pression et au moins obtenir un dédommagement.

Merci de m'avoir accordé de votre temps et de vos connaissances.

Cordialement.

Ce que vous écrivez-là est exact, même si nos avis divergent en matière de dommage-ouvrage. Les désillusions de beaucoup viennent principalement de ce qu'ils pensent que la dommage-ouvrage couvre toute malfaçon et non façon.

Espérons que le constructeur soit assuré RC et décennale.

Il est dommage que vous n'ayez pas consigné une partie du prix jusqu'à la réparation des dommages signalés.

J'aime votre avant dernier alinéa. Connaissant X qui amène une bonne proportion de chantiers à votre constructeur, écartez le moindre scrupule que vous pourriez avoir et montrez lui tous les vices que vous avez relevés et que vous relèverez. Quand l'une des parties s'évade de ses obligations, il n'y a pas de scrupules à avoir.

Je vous souhaite d'obtenir satisfaction et qu'il soit remédié à toutes les malfaçons.

Cordialement



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