Bonjour,
Je fais partie d'une asociation sportive. Nous avons des clubs partout en france.
Fa secrétaire (sans doute suite à une demande du président qui a des parts dans une des société) oriente les demande de location de matériel ou d'animation vers deux sociétés.
Le problème c'est que les clubs pourrait très bien faire les animations et la location pour être en meilleur santé mais elle ne les contacte pas.
Est-ce un délit ?
Merci pour votre aide.
Dernière modification : 03/11/2020 - par Tisuisse
Administrateur
Bjr,
Bientôt le simple fait de respirer sera un délit.
Dire à un enfant de ne oas traversr c'est une atteinte à sa liberté de mouvement....
Vous aurez compris qu'il vous appartient de revenir à la définition d'un délit et que le précise le code pénal.
D'accord, donc il est normal qu'un président d' association détourne les clients des clubs pour ses sociétés...marrant le droit.
Décidément, les petits sont toujours jeté en pature dans ce monde, en bourse on aurait appelé ça un délit d'initié....ou une de ses utilisations d'information privilégié...
C'est incroyable de comparer ça à traverser la rue et du danger que ça représente....
On a un président d'association qui se met de l'argent dans les poches au détriments de ses adhérents, mais non, c'est normal...dans quel monde vit-on ?
Ha ben non, c'est normal, ça se passe déjà avec les lobbies....
Triste monde
Il me semblait que c'était un détournement de clientèle, mais je dois pas être assez calé..
Bon, en recherchant au bon endroit, j'ai trouvé :
La chambre criminelle de la Cour de cassation a récemment jugé que « constitue un abus de confiance
le fait, pour une personne, qui a été destinataire, en tant que
salariée d’une société, d’informations relatives à la clientèle de
celle-ci, de les utiliser par des procédés déloyaux dans le but
d’attirer une partie de cette clientèle vers une autre société » (Cass. Crim, 22 mars 2017, n° 15-85.929). Cet acte est constitutif d’un délit pénal passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 375.000 €.
Pour info, la secrétaire de l'association est salariée....
bonjour,
un président d'association n'est pas élu à vie, il suffit de voter pour un autre candidat.
salutations
Oui, donc les méfaits disparraisse après l'élection, c'est bien ça ?
Bizarre la loi.
Et pour le calamiteux :
Oui, il paraitrait même que Medvedev a été président de Russie....
Il paraitrait aussi que le livre "carton rouge" raconte des éléctions saines...etc etc
Suffisait de dire que l'on peut rien faire car le détournement n'est pas assez important plutôt que de faire croire que le comportement de cette personne est normal .
Ces avocats, tellement dans les textes qu'ils en oublient la morale, enfin se servent des textes pour garder leur morale, Me Collard en herbe...
Merci Amajuris, même si je suis un peu déçu que quelqu' un qui se fait 700000 euros au détriment de ses adhérents et en détournant la clientèle s'en sorte aussi bien....
Je fais partie d'une asociation sportive. Nous avons des clubs partout en france.
La secrétaire (sans doute suite à une demande du président qui a des parts dans une des société) oriente les demande de location de matériel ou d'animation vers deux sociétés.
Le problème c'est que les clubs pourrait très bien faire les animations et la location pour être en meilleur santé mais elle ne les contacte pas.
Bonjour,
J'ai un peu de mal à comprendre. Une association sportive qui ferait de la location de matériel et de l'animation ? Passe encore pour l'animation, mais la location de matériel, il ne me semble pas que ce soit dans les attributions d'un club sportif ? C'est peut-être pour cela que la secrétaire envoie les demandes vers des entreprises dont c'est le métier.
Non, la location de matérielle est liée au sport pratiqué.
Tu fais du ping pong, on veut te louer une table pour une soirée, c'est interdit ?
D'autant que l' assossiation faisait animation/location avant que le président ne fasse sa propre boite....et coule le marché de l assoce en redirigeant toutes les demandes...
Non, la location de matérielle est liée au sport pratiqué.
Tu fais du ping pong, on veut te louer une table pour une soirée, c'est interdit ?
En règle général, ce que vous entendez ici par "location de matériel" ne peut se faire qu'à l'intérieur de l'association. Si vous êtes un club de ping-pong, vous pouvez effectivement louer des raquettes à vos adhérents, mais pas faire de la location de tables aux particuliers pour chez eux.
J'avais personnellement compris qu'il était question du second cas dans vos propos de départ...
Ha, il me semblait que l'on pouvait. notre club a d'ailleurs loué du matériel à la mairie et cela n'a posé aucun problème....
Bizarre. La mairie nous aurait mis hors la loi ?
Pourtant j' ai vu des infos contraires sur plein de site :
https://www.assistant-juridique.fr/activites_economiques_association.jsp
J'ai du coup un peu de mal à comprendre.
Vous mélangez un peu les choses. L'article que vous citez ne fait que dire qu'il est possible pour une association de gagner de l'argent, et heureusement ! Par exemple, heureusement que l'aéroclub, où j'exerce en bénévole, gagne de l'argent sur les heures de vol, sinon ce serait compliqué de racheter d'autres avions !
Pour ce qui est de la location de matériel, il faut en revenir aux statuts de l'association et aux activités déclarées. Il est rare que l'objet d'une association sportive soit de faire de la location de matériel comme le ferait une entreprise...
Donc déjà, pour commencer, merci de poser la question, oui dans les statuts il y a :
3.1.Les
ressources annuelles de la (nom privé) Comprennent :
les cotisations et souscriptions de ses membres;
le revenu de ses biens
le produit des licences et des manifestations
les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des
établissements publics
le produit de ses biens et les rétributions perçues pour services
rendus
les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec
l’agrément de l’autorité compétente
toute autre ressource autorisée par la loi
De plus, il est bien préciser ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F31838
"-Divertissements sportifs,"
Oui, il suffit de faire passer la location du matérielle pour une animation sportive.....
En tout cas merci lago. Avec tes questions et ton intérêt je commence à bien fairre le tour du problème.
Oui, il suffit de faire passer la location du matérielle pour une animation sportive.....
Quand on veut absolument avoir raison...
Bah des associations qui gagnent des sous et sont redressées fiscalement il y en a plein.
Lorsqu'on fait du commerce, on devient commerèant, on paie des patentes, des impots et de la TVA.
Sinon on fait de la concurrence déloyale.
Bah déjà Lago, c'est un fait, la location du matériel est toujours accompagnée d'un animateur. Donc je présume que comme ils l'ont déjà fait, ils ont dû faire passer ça comme il faut, hein....l'expert comptable a dû bien faire...mais bon, je commence à croire que c'est pas le bon endroit pour se renseigner, on passe plus de temps à être remis en cause qu' à parler des FAITS !
Oui, ils ont fait des animations avec location de matériel incluse !!!!!!!!!!!!!
Quand on veut absolument que les gens aient tord pour pas passer trop de temps sur un dossier, on le dénigre....sympa par ici...
Pour Morobar, il y a des conditions....suffit de chercher....si le chiffre n'éxède pas 72000 euros pour l'année 2020 par exemple et d'autres réserves que notre association doit respecter puisqu'elle l'a fait.....
Mais bon, j'ai du me tromper de forum, je devrais chercher un forum avec des avocats compétent dans le domaine qui me conerne....
Merci pour vos questions, espérant vous avoir apporter les réponses adéquats...
bonjour
pour avoir des avocats compétents il faut aller consulter un avocat en le payant
ici vous etes sur un forum de conseils juridiques données gratuitement par des bénévoles qui prennent de leur temps pout tenter de renseigner le mieux possible...
Oui, merci, j'ai bien compris que j'avais à faire à des gamins sans connaissance :
"Bientôt le simple fait de respirer sera un délit."
"Dire à un enfant de ne pas traversr c'est une atteinte à sa liberté de mouvement...."
"Galimatia quand tu nous tiens..."
"Vous mélangez un peu les choses."
"Quand on veut absolument avoir raison..."
Un avocat n'aurait pas parlé comme ça puis au final, on voit bien qui sait de quoi il parle....
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