Bonjour,
Comment doit-on calculer le montant des dommages et intérêts à réclamer en cas de préjudice moral subi suite à un préjudice esthétique temporaire et ayant engendré des douleurs modérées à vives pendant plusieurs mois ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Dernière modification : 11/11/2012
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