Bonjour
Nous avons acheté une maison en 2017.
Les anciens propriétaires avaient fait installer des panneaux photovoltaïques sur le toit.
Ils n'ont jamais été mis en service car l'entreprise les ayant installés, a fait faillite.
Sur l'acte de vente, il est noté « le bien est équipé de panneaux photovoltaïques installés sur la toiture mais ne sont plus en état de fonctionnement. Le vendeur déclare en avoir préalablement averti l'acquéreur, qui le reconnaît expressément »
Nous aimerions aujourd'hui mettre en service ces panneaux, or aucune facture, aucun élément ne nous a été communiqué les concernant, ni par le vendeur ni par le notaire.
Le notaire n'avait il pas obligation de nous fournir la facture, la déclaration préalable de travaux, la garantie décennale concernant ces panneaux ? Ou bien les anciens propriétaires ?
Une erreur a t'elle été commise en omettant de nous donner les documents des panneaux ?
Nous vous remercions pour votre réponse
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