Bonjour,rnrnJe viens de recevoir deux nouveaux mails de relance (dont voici les copies) , dois je répondre et si oui, comment ??? rnrnN° Elève : 2002054rnRéférence à rappeler : E1012/2002054rnrnMademoiselle,rnrnL'école CENTRE-MEDICOURS domiciliée au 97 bld Saly 59315 Valenciennes, vient de nous transmettre votre contrat d'enseignement.rnrnElle nous demande de mettre en ouvre, à votre encontre, les mesures nécessaires aux fins de recouvrement amiable de la somme dont vous lui êtes redevable pour votre formation soit 2887.50 ? en principal.rnrnNotre Collaborateur, Monsieur JOSEPH, est chargé de votre dossier. rnrnIl est important pour vous que vous en discutiez ensemble.rnrnAussi, appelez-le dès aujourd'hui au 03.27.32.21.42. Vous pouvez aussi le contacter par courriel : e.joseph@bureaucontentieux.comrnrnDans cette attente, veuillez agréer, Mademoiselle, nos salutations distinguées.rnrnLa Direction du Département Amiable et ContentieuxrnrnrnArticle 32 Loi du 09/07/91 : Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.rnCependant le créancier qui justifie du caractère nécessaire des démarches entreprises pour recouvrer sa créance peut demander au juge de l'exécution de laisser tout ou partie des frais ainsi exposés à la charge du débiteur de mauvaise foi.rnrnModalités de règlement (à adresser dans les 48h)rn- Chèque ou Mandat Cash à l'ordre de l'école et à adresser directement au Bureau Juridique et Contentieux (en indiquant bien votre référence de dossier)rn- Par Carte Bancaire ou par Virement en me contactant directement au 03 27 32 21 42 rnrnN° d’élève : 2002054rnrnNos réf. : C. LevanrnrnService Médiation rnrnTél : 03 27 47 95 76rnrnTél : 06 14 93 48 37rnrnc.levan@bureaucontentieux.com Valenciennes, le 24 septembre 2012rnrn rnMademoiselle,rnrn rnJe tire les conséquences de votre refus de vous entendre avec moi en tant que médiateur.rnrn Je procède à la transmission de votre dossier auprès du Bureau Juridique et Contentieux qui décidera des mesures à prendre contre vous.rnrnSi vous changez d’attitude, faites-moi parvenir un règlement de 225,00 €uros, correspondant aux échéances impayées, avant le 28 septembre 2012.rnrn Vous pouvez également payer par carte bancaire via notre site internet (www.medicours.fr),rnrn rnVous remerciant de votre réponse rapide,rnrnCordialement,rnrnGagica Dernière modification : 03/10/2012
Bonjour,rnrnLisez d'abord ceci pour connaître vos droits et devoirs face à une société de recouvrement :rnhttp://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htmrnrnSachez que cette société fait une demande amiable au nom de votre créancier mais qu'elle n'a aucun pouvoir coercitif à votre égard.
Bonjour TisuissernrnCENTRE-MEDICOURS est une enseigne commerciale de CULTURE et FORMATION, établissement d'enseignement à distance que nous connaissons très bien sur ce forum.rnrnLe bureau de contentieux n'est même pas une société de recouvrement puisque c'est une entité de Culture et Formation avec le même n° de siret.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Bonjour gagicarnrnVous aviez résilié votre contrat d'enseignement à distance?rnrnNe vous préocuppez pas des mails, la demande doit être faite par lettre recommandée.rnrnVous ne répondez surtout pas et vous attendez la suite en toute sérénité.rnrnLes demandes par mail n'ont aucune valeur juridique.rnrnAu vu de la somme réclamée, je peux vous prédire qu'il n'y aura pas d'action en justice. rnrnAction en justice qui se retournerait contre CENTRE-MEDICOURS enseigne commerciale de CULTURE et FORMATION pour non respect des articles du Code de l'Education régissant l'enseignement à distance. Un juge prononcera la nullité de votre contrat.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort