Bonjour,
Je suis en arrêt longue maladie. Mon époux et moi rencontrons des difficultés pour honorer nos échéances à la banque [smile17] car ma voiture est en panne et les réparations sont assez coûteuse[smile17], afin de pouvoir l'a faire réparer à temps avant la rentrée des classes, je souhaite savoir quelle démarche dois je entreprendre pour aboutir à ma demande?
Merci pour le temps que vous nous accordez.[smile3]
Bonjour, regardez dans le contrat d'assurance de vos crédits pour savoir si vous avez une prise en charge du crédit pendant votre maladie. Sinon allez au plus vite expliquer la situation à vos créanciers et leur faire une proposition de vos possibilité de remboursement, cordialement
Bonjour cocotte 1003,
Merci pour les infos, c'est gentille!
Amicalement.
Bonjour Vahinerii,
Il existe une procédure par laquelle vous pouvez suspendre temporairement les échéances de votre prêt pendant 24mois maximum. Pour pouvoir suspendre le remboursement des prêts il faut pouvoir justifier d'une diminution des ressources due, par exemple, à une perte d'emploi, une séparation, ou encore une maladie ou un décès. Cette faculté de suspension est régie par l'article L 313-12 du Code de la Consommation.
La procédure consiste à démontrer que vous êtes dans un cas de force majeure qui justifie l'action de report de 24 mois et en quoi ce report permettra de solutionner le problème. Il faut rédiger la demande à l'attention du juge du Tribunal d'Instance : y donner la raison de votre requête et joindre les justificatifs nécessaires (contrat de prêt, assurance qui ne couvre pas l'arrêt maladie, etc.). Généralement, la réponse est donnée dans les 8 jours. Si votre banque est dans votre ville, vous n'aurez qu'à déposer (contre signature) la copie de la décision du Tribunal. Les échéances non réglées seront reportées à la fin du crédit et pour la même durée que la période de suspension. Cette procédure diffère du moratoire de 24 mois parfois décidé par la Banque de France dans les cas de surendettement : vous ne serez pas fiché au FICP. Vous aurez ainsi le temps nécessaire pour vous rétablir et vivre un peu plus sereinement. En vous souhaitant bon rétablissement. Cordialement.
Bonjour Vahinerii,
Il existe une procédure par laquelle vous pouvez suspendre temporairement les échéances de votre prêt pendant 24mois maximum. Pour pouvoir suspendre le remboursement des prêts il faut pouvoir justifier d'une diminution des ressources due, par exemple, à une perte d'emploi, une séparation, ou encore une maladie ou un décès. Cette faculté de suspension est régie par l'article L 313-12 du Code de la Consommation.
La procédure consiste à démontrer que vous êtes dans un cas de force majeure qui justifie l'action de report de 24 mois et en quoi ce report permettra de solutionner le problème. Il faut rédiger la demande à l'attention du juge du Tribunal d'Instance : y donner la raison de votre requête et joindre les justificatifs nécessaires (contrat de prêt, assurance qui ne couvre pas l'arrêt maladie, etc.). Généralement, la réponse est donnée dans les 8 jours. Si votre banque est dans votre ville, vous n'aurez qu'à déposer (contre signature) la copie de la décision du Tribunal. Les échéances non réglées seront reportées à la fin du crédit et pour la même durée que la période de suspension. Cette procédure diffère du moratoire de 24 mois parfois décidé par la Banque de France dans les cas de surendettement : vous ne serez pas fiché au FICP. Vous aurez ainsi le temps nécessaire pour vous rétablir et vivre un peu plus sereinement. En vous souhaitant bon rétablissement. Cordialement.
Bonjour Recouvrement80,
Avant tout merci pour votre réponse et le temps que vous m'accordez, c'est très gentil à vous de nous aider en nous informant.
Je suis allé à la banque, je suis de la Polynésie Française et apparemment ici, pour une suspension de crédit la duré est de seulement 3 mois, c'est justement parce que je suis en arrêt longue maladie . J'ai jusqu'au 18/08 pour réfléchir comment je dois faire. D'accord je vais voir avec le tribunal et faire tout les démarches.
Merci encore et bonne continuation :)