Bonjour,
Je suis séparée depuis un an, nous étions pacsés. Nous avons un camping car en commun depuis 2019. Depuis notre séparation, il était convenu qu'il prenne en charge le crédit et qu'il l'utilise un peu en attendant de le mettre en vente... Cela fait un an, il ne l'a toujours pas mis en vente, il me dit qu'il va le faire mais rien ne bouge... Quels sont mes droits ?merci d'avance
bonjour,
quel était votre régime de pacs, séparation de biens (régime par défaut ) ou indivision ?
à quel nom est la facture d'achat ?
êtes-vous coemprunteur ?
pour vendre un bien indivis, il faut l'accord de tous les indivisaires, en cas de refus de vendre d'un indivisaire, il faut saisir le tribunal judiciaire.
salutations
Bonjour,
En plus des question posées par Amajuris, avez-vous mis tout ça par écrit ?
Je pense que vous voulez récupérer une partie de l'argent de la vente. Vu que c'est lui qui paie le crédit (seul?) je suppose que le camping-car est à son nom ?
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Cordialement
AlainD67
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