Comment faire executer un jugement ?...

Bonjour,
Mon adversaire a été condamné en appel, à réaliser des travaux sous 4 mois sous peine d'astreinte.
A ce jour, 4 mois après la signification, rien n'a bougé.
Que faire pour qu'il s'exécute ?
Merci de vos nombreuses réponses. Dernière modification : 16/09/2010

Bonjour,

Il a été condamné à faire sous peine d'astreinte. Il faut donc saisir le JEX par voie d'huissier(juge d'exécution) pour qu'il demande le paiement des astreintes. Il convient donc d'attendre un délai raisonnable pour saisir le JEX car si c'est pour saisir le juge à chaque fois pour quelques euros, ça vaut pas le coup.

Cdt

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Cdt

Bonjour Isabelle,
Un grand merci pour votre réponse.
Respectueusement