Bonjour à tous,
voilà lors de mon séjour à saintes fait un achat et dont je n'ai pas finit le règlement (1000€) le fournisseur étant de saintes m'a assigné devant le tb de commerce de la rochelle car au dos du bon de commande il y a une clause attributive de compétence
a t il le droit ? sachant que je suis un particulier
que faire sur cette compétence d'attribution ?
je pensais que vu la somme je serais convoqué devant le tb de proximité
pouvez vous m'aider ?
merci d'avance
Dernière modification : 14/02/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés