C'est en faisant du rangement dans ma chambre d'enfance que j'ai découvert un courrier contenant un chèque de trop perçu des impôts, daté du 03/10/2008, et ai constaté qu'au dos dudit chèque figuraient les mentions suivantes :
- Le présent chèque est payable pendant un an et huit jours à compter de sa date d'émission.
- Au delà de ce délai et jusqu'au 31/12 de la 4ème année suivant celle où le chèque a été émis, adressez-vous à votre comptable pour obtenu le paiement de votre créance.
J'ai contacté téléphoniquement hier, le Trésor Public pour demander quand même s'il existait une possibilité de recouvrer la dite somme dans la mesure où ce document officiel atteste qu'elle m'est réellement due.
La personne au bout du fil m'a répondu que "non" et qu "il n'existe aucun recours".
J'aimerais savoir si cette dernière information est incontournable et si l'on peut éventuellement s'adresser à de plus hautes instances pour demander un peu de compréhension.
Je remercie d'avance toute personne qui voudra bien me communiquer toute information utile.
Alice
Bonjour,
En fait le chèque n'est plus valide, et la dette du TP à votre égard prescrite.
Vous pouvez toujours vous adresser à "de plus hautes instances".
En vrac :
* le recours gracieux auprès du centre des impôts à l'origine du chèque
* au conciliateur départemental fiscal
* au trésorier payeur général départemental
* au conciliateur du ministère des finances
* à votre député
...
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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