Carte bancaire non débitée

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Bonjour,rnrnSuite à une commande en ligne de vêtements, fin octobre2024 qui a été payée par carte bancaire , j'ai reçu la commande avec une facture papier jointe, sur laquelle était indiquée que je bénéficiais , à titre commercial, d'un encaissement à 90 jours.rnrnLe montant de la commande aurait du être prélevée sur mon compte bancaire fin janvier 2025.rnrnOr début mars 2025, mon compte n'est toujours pas débité du montant de cette commande.rnrnJusqu'à quelle date butoir, le commerçant peut-il encore prélever ?

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Hello !rnrnPour moi c'est 90 jours à partir de la date de la facture probablement présentée dans le colis de livraison de la commande.. rnrnA+

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Les 90 jours sont largement écoulées depuis la livraison de la commande.rnrnAujourd'hui, on doit en être à 120 jours.

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Je reviens vers vous, concernant cette affaire de CB non débitée, suite à un achat effectué en ligne en octobre 2024.rnrnj'étais sans nouvelle du e-commerçant depuis ma livraison en octobre 2024.rnrnOr la semaine dernière, je reçois un courriel d'un cabinet d'huissiers m'indiquant qu'il est mandaté par le commerçant pour recouvrement de la créance suite à un rejet de CB.rnrnLe cabinet de recouvrement me réclame non seulement le paiement de ma commande mais majoré d'une pénalité pour retard de paiement (au taux d'intèrêt 16%).rnrnQue dois-je faire car cette situation est invraisemblable ?

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amajuris Modérateur

Bonjour,rnrnvotre compte bancaire a-t-il été toujours été suffisamment approvisionné ?rnrnsalutations

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@AMAJURISrnrn rnvotre compte bancaire a-t-il été toujours été suffisamment approvisionné ?rnrnOui . Quand j'ai effectué la transaction, en octobre 2024, mon compte bancaire était approvisionné à hauteur de dix fois le montant du paiement (et il l'a même toujours été pendant plus de trois mois après).rnrnJ'ai contacté la banque pour savoir pour quelles raisons le e-commerçant n'avait pas pu percevoir le paiement qui avait pourtant été validé, car, ce dernier, met ma responsabilité en cause, en invoquant un rejet de CB.rnrnD'où son exigence d'une pénalité pour retard de paiement .rnrnJ'ai essayé de contacter le cabinet d'huissiers chargé du recouvrement mais ils ne veulent rien savoir et refusent d'écouter mes explications. Ils me demandent de régler dans les plus brefs délais

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amajuris Modérateur

si j'ai bien compris, à ce jour, le montant de votre facture n'est pas payé, il est possible que le jour ou le commerçant a voulu se faire payer, le montant de votre compte ne le permettait pas.rnrnle commissaire de justice (ex-huissier) est mandaté par votre créancier pour obtenir le paiement de sa facture, il n'a pas le pouvoir de juger du bien fondé du recouvrement.

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@AMAJURISrnrn rnil est possible que le jour ou le commerçant a voulu se faire payer, le montant de votre compte ne le permettait pas.rnrnrnNon en aucun cas. J'ai repris tous mes relevés mensuels entre octobre 2024 et aujourd'hui pour vérifier que mon compte bancaire a toujours eu, en disponibilité, un crédit largement supérieur au montant du paiement par CB.rnrnEn revanche, j'ai effectué le paiement en octobre avec une CB dont la date limite de validité expirait à fin novembre 2024.rnrnEst-ce que le e-commerçant aurait pu avoir un rejet "technique" de CB, si il a demandé le paiement à une date postérieure à la date de validité de la CB ?rnrnCe qui pourrait expliquer un "incident de paiement" mais qui m'éxonère de toute responsabilité.

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Lag0 Modérateur

rnEn revanche, j'ai effectué le paiement en octobre avec une CB dont la date limite de validité expirait à fin novembre 2024.rnrnrnBonjour,rnrnC'est la question que j'allais vous poser.rnrn rnEst-ce que le e-commerçant aurait pu avoir un rejet "technique" de CB, si il a demandé le paiement à une date postérieure à la date de validité de la CB ?rnrnrnOui, bien entendu et la date de validité est faite pour cela.

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@LAG0rnrn rnOui, bien entendu et la date de validité est faite pour cela.rnrnrnJ'attends la réponse de ma banque concernant cet incident de paiement.rnrnMais je pense que je n'ai pas à payer une pénalité au cabinet de recouvrement car je ne suis pas responsable du rejet de CB puisque lors de mon paiement celle-ci était encore valide.

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnrnLorsque vous avez passé commande, saviez-vous que le paiement était différé ?

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@LAG0rnrn rnLorsque vous avez passé commande, saviez-vous que le paiement était différé ?rnAbsolument pas.rnrnje viens de recevoir une réponse de ma banque que je vais transmettre au service client du e-commerce.rnrnAprès vérification des opérations CB .rnrn1) Ma banque a donné acceptation du paiement, le jour de la commande. par internetrnrn2) le e-commerce a annulé l'opération quelques jours après avoir reçu cette acceptation sans que ma banque en connaisse les raisons..rnrnréponse banquernrnDonc, j'estime ne pas être responsable d'un prétendu rejet de CB et n'avoir à payer aucune pénalité de retard (au taux de 16%) réclamée par le cabinet d'huissiers.

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Bonjour.rnrnLa commande et le paiement par internet ne pouvait a priori pas être à 90 jours.rnrnDonc pour respecter l'engagement du paiement à 90 jours, le e-commerce a annulé l'opération pour la réitérer 90 jours après, mais la carte bancaire n'était plus valide...rnrnIl aurait été préférable de contacter le site de e-commerce quelque temps après les 90 jours, pour vous inquiéter de ce qui se passe.

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@RAMBOTTErnrnLe problème est de savoir si je suis redevable du paiement de la commande (au service client)rnrnournrndu paiement (au cabinet d'huissiers) de la commande majorée d'une pénalité pour retard de paiement .rnrnLa brutalité d'une procédure de mise en recouvrement utilisée par ce e-commerçant est catastrophique, vis à vis du client.rnrnJe vais, de toute manière, demander à être retiré de ses fichiers clients.

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J'envoie demain un chèque du montant exact de la commande au service-client.rnrnEn espérant qu'ils accepteront ce règlement amiable.

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En consultant mes relevés bancaires, j'ai constaté qu'ils ont encaissé mon chèque.rnrnEst-ce que cet encaissement annule toute intention de leur part de me réclamer, en plus, l'indemnité de retard de paiement, présenté à moi par le cabinet de recouvrement ?rnrnAi-je intèrêt à demander à ma banque une copie (recto) du chèque, comme preuve de l'identification du destinataire du chèque ?