Bris d'un produit en passage en caisse

bonjour,

Je souhaiterai savoir si lors d'un passage en caisse en supermarché ou hypermarché, le client fait tomber une bouteille en verre qui se casse en la déposant dans son caddie, et après que la caissière l'a enregistrée, mais avant paiement ; est-ce que le magasin est tenu d'en fournir une autre au client en remplacement ? Dernière modification : 22/08/2022 - par eglizza

bonjour,

selon l'article 1241 du code civil, Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence et c'est celui qui cause un dommage qui doit le réparer (cf art.1240 du C.C.).

ce n'est donc pas au magasin de remplacer gratuitement la bouteille que vous avez cassé sauf geste commercial.

salutations

Bonjour,
Par contre vous pouvez négocier la TVA.