Besoin d’aides et de renseignements pour école en ligne.

Bonjour,

Mon copain s’est inscrit à une école en ligne. Cette formation que on lui a vendue au téléphone n’a pas du tout été là même proposée quelques temps après la signature de son contrat. Il a donc résilié. On lui avait demandé alors de payer 30 % du prix de cette formation, chose qu’il avais acceptée. Quelque temps après, il reçoit un appel qui lui dit de régler la totalité de ses frais de formation soi 3.000 euros. Il refuse et explique que l’accord était de payer 30 % de la somme totale. Il commence alors à être harcelé au téléphone, menacé qu’on lui envoie un huissier de justice, il a reçu un mail que si dans 3 jours il n’a pas réglé la somme totale de 3.000 euros, un huissier viendra sonner à sa porte. Quelle sont nos recours s’il vous plaît ?

Il n’a pas la somme de 3.000 euros et refuse de régler une formation qui ne lui a aucunement servi. Les services proposés, vendus au téléphone n’ont pas été les mêmes une fois le contrat signé, le suivi des étudiants est inexistant.

Merci. Dernière modification : 16/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Combien de temps après la signature du contrat a t-il résilié ?

4 mois après, mais la personne au téléphone lui avais certifié qu’il ne payerai que 30% du montant totale, et ensuite lui on demander la totalité de la somme

Bonjour
Relisez le contrat en général on demande 30% avant les 3 mois et la totalité après les 3 mois
Donc 4 mois l'école peut demander la totalité ce que dit la commerciallle n'a aucun intérêt
Seuls les écrits sont à respecter......

Relisez le contrat en général on demande 30% avant les 3 mois et la totalité après les 3 mois


Ce n'est pas le contrat qui fixe cela, mais le code de l'éducation...



Article L444-8


A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.


Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal,
si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de
suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne
donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai
de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat,
celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une
indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat,
fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues
à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le
contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement
livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur
estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus
de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont
la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur
le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le
plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire
les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause
attributive de compétence.