BONJOUR
Mes enfants suivent des cours de solfège et de musique auprès d'une école de musique associative.
Lors d'une réunion du bureau,(hier, samedi 31 janvier), le président a décidé d'augmenter les tarifs (passant de 135€ à 160€ le trimestre ce qui est énorme losque l'on a 3 enfants), mais il a décidé que cette augmentation serait rétroactive au trimestre précédent qui est déjà terminé depuis 1 mois.
Est-il en droit de modifier un tarif pour une période écoulée, tarif donc beaucoup plus élevé que ce qui nous avez été proposé en début d'année scolaire, sachant que l'on paie en début de chaque trimestre, et que le second trimestre est déjà réglé depuis 15 jours.
Je vous remercie pour votre aide
CORDIALEMENT
Dernière modification : 01/02/2009
Vous avez un contrat écrit ?
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Universität Potsdam.
non, aucun contrat ecrit!
Donc le problème est clos.
En effet, la France étant un pays de droit ECRIT, pour vous plaindre de qq chose il vous faut une preuve ECRITE.
Même si vous affichez une feuille de tarifs, ça n'est pas un contrat signé. Rien ne prouve que la feuille représente le tarif que l'on vous a appliqué par exemple.
merci pour votre aide
CORDIALEMENT
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